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Neovia Retraite / Actualités / Retraite progressive… alternative aux nouvelles règles du cumul emploi-retraite ?

Le principe de la retraite progressive est simple : réduire son activité professionnelle et percevoir une partie de sa retraite, proportionnellement à la réduction du temps de travail. C’est aussi un passage en douceur pour le salarié vers la retraite et une transmission des connaissances pour l’entreprise.

La retraite progressive existe depuis le 1er juillet 1988, mais reste un dispositif méconnu et très peu utilisé. Pourtant le législateur a tenté de le rendre de plus en plus attractif, comme le montre encore la dernière réforme des retraites du 20 janvier 2014. Au départ réservée aux seuls salariés du Régime Général et du Régime Agricole, la possibilité de départ en retraite progressive a ensuite été étendue aux ressortissants du RSI (commerçants-artisans), aux professions libérales et aux exploitants agricoles. Puis depuis le 1er juillet 2006, les cotisations et les trimestres acquis pendant la période de perception de la retraite progressive sont pris en compte pour le calcul de la retraite définitive à la cessation de l’activité.

Devant le faible nombre de bénéficiaires, un peu plus de 2 400 en 2012, la dernière réforme des retraites de janvier 2014 a modifié les conditions d’accès à la retraite progressive et prévoit de multiplier ce nombre par 5 d’ici 2017. Les décrets d’applications ne sont pas encore parus, mais deux principales modifications sont prévues :

> Il sera désormais possible de la demander dès 60 ans, au lieu de l’âge légal auparavant,
> Les périodes accomplies dans les régimes spéciaux (fonctionnaires ou assimilés) seront retenues pour l’ouverture du droit.
Ces mesures devraient s’appliquer à compter du 1er janvier 2015, pour la génération née en 1955.

La liquidation provisoire de la retraite s’effectue le cas échéant simultanément auprès de tous les régimes concernés, le Régime Général, le régime agricole (salariés et exploitants), le RSI, les professions libérales, ainsi que les complémentaires associées à chacun de ces régimes. Il faut remplir trois conditions :

> Avoir au moins 60 ans,
> Totaliser une durée d’assurance au moins égale à 150 trimestres auprès de tous les régimes français et étrangers,
> Etre titulaire d’un contrat de travail à temps partiel pour les salariés, ou réduire son revenu professionnel pour les non-salariés. Cette activité doit aussi être exercée à titre exclusif.

La retraite progressive modifiée par la dernière réforme devrait être plus attractive pour les assurés.  En effet elle permet de diminuer son activité professionnelle avec compensation de revenu, de ne pas cotiser à perte, mais surtout elle permet de percevoir une partie des retraites avant l’âge légal sans avoir le nombre de trimestres nécessaire au taux plein. Par ailleurs, l’employeur trouve aussi un intérêt dans ce dispositif par une diminution des coûts salariaux et par le remplacement progressif des salariés. Dans le même temps la réforme des retraites 2014 a fortement durci les conditions de cumul emploi-retraite à compter du 1er janvier 2015. Sous réserve des décrets à paraître qui préciseront les dispositions exactes à appliquer, la retraite progressive se présente donc bien comme une future alternative aux nouvelles règles de cumul emploi-retraite.

Rappelant que le coût de la retraite progressive s’élevait à 12.5 millions d’euros pour le régime général en 2012, l’étude d’impact évalue le coût total du dispositif proposé, sous l’hypothèse d’un quintuplement des bénéficiaires, à 50 millions d’euros à l’horizon 2017. Le dispositif conduira en effet à augmenter le nombre des liquidations partielles à court terme et à améliorer le montant des pensions servies à plus long terme. N’oublions pas que certains statuts sont exclus de la retraite progressive. C’est le cas par exemple des fonctionnaires ou assimilés, des mandataires sociaux (PDG, gérants salariés, présidents) ou encore de certains VRP.

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