Dans ce dernier cas, vous pouvez sous certaines conditions régler les arriérés de cotisations.
Les arriérés de cotisations en tant que Travailleur Non Salarié (TNS)
Si vous êtes indépendant, il peut arriver que vous n’ayez pas réglé de cotisations durant certaines périodes, pour des raisons personnelles, ou bien, à la suite d’une erreur de votre caisse de retraite. Si la régularisation de cette période a un impact important sur le montant de vos pensions, alors nous vous invitons à demander à la caisse concernée (SSI, CIPAV…) un état de la dette de cotisations.
Si la dette de cotisations est connue
Dans ce cas, votre dette de cotisations est prescrite si elle a plus de 3 ans à compter du 1er janvier suivant son exigibilité. Cela signifie qu’elle n’est plus exigible par la caisse, mais que vous pouvez la régler si vous le souhaitez.
Si vous souhaitez la régler, les cotisations seront prises en compte dans le calcul du montant de votre retraite si le paiement est reçu avant la date d’effet de celle-ci. Vous ne pourrez évidemment pas choisir de la régler partiellement : si vous décidez de la régler, ce sera en totalité. En outre, vous devrez régler l’intégralité des cotisations dues, et pas seulement les cotisations vieillesse.
ATTENTION : la CIPAV applique une règle particulière en cas de régularisation plus de 5 ans après la date d’exigibilité. En effet, dans ce cas, seuls les trimestres sont pris en compte pour le calcul de votre pension, mais aucun point de base ne vous sera accordé pour ces années.
N’hésitez pas à faire appel à nos experts pour l’étude de la rentabilité de la régularisation de votre dette de cotisations.
Si la dette de cotisations n’est pas connue
Dans ce cas, il y a sûrement eu un oubli d’affiliation de la part de la caisse. Vous pouvez alors demander le paiement des arriérés de cotisations sur la seule démonstration de votre qualité de gérant de SARL auprès de la SSI.
Vos cotisations seront calculées sur la base d’une déclaration de revenus, d’appels de cotisations, ou de votre avis d’imposition de l’époque. A défaut, cela peut se faire sur simple déclaration sur l’honneur. Vous devrez régler les cotisations du régime vieillesse de base, complémentaire et invalidité-décès, en utilisant les taux de cotisations en vigueur au cours des années concernées.
Attention : cette démarche auprès de la SSI est très longue, nous vous invitons à vous y prendre très en amont de votre demande de retraite.
Les arriérés de cotisations en tant que salarié
Si vous êtes salarié, votre employeur a en principe bien prélevé vos cotisations vieillesse sur vos salaires. Si elles n’ont pas été réglées, vous n’êtes en aucun cas responsable et les caisses de retraite sont dans l’obligation de vous accorder les droits correspondants, dès lors que les cotisations figurent sur vos bulletins de salaire.
Cependant, si aucune cotisation n’a été prélevée alors qu’elle aurait dû l’être, vous pouvez demander le paiement d’arriérés de cotisations auprès de la CARSAT dont vous dépendez. La CARSAT contactera alors l’employeur qui devra régler les cotisations dues et indiquer la raison pour laquelle il ne les a pas payées. S’il refuse, ou s’il a disparu, vous pourrez les régler à sa place en apportant la preuve de son refus ou de sa disparition, et en fournissant la copie des bulletins de salaire de l’époque sans cotisations vieillesse, ou tout certificat de travail indiquant la rémunération perçue durant la période concernée.
Attention : encore une fois, une telle démarche est extrêmement longue et n’a pas de garantie d’aboutir. Nous vous recommandons de vous y prendre très à l’avance pour pouvoir demander vos retraites par la suite sereinement, en ayant déjà obtenu la réponse de la caisse.
> Pour aller plus loin : retrouvez notre étude de cas client : régularisation des points AGIRC
3 infos à retenir :
- si vous avez une absence de validation de trimestre sur votre carrière en tant que TNS, cela peut être dû à une dette de cotisations ou à un oubli d’appel de cotisations,
- en tant que TNS, vous pouvez régler vos arriérés de cotisations sous certaines conditions,
- en tant que salarié, il est possible de faire une démarche auprès de la CARSAT pour demander la régularisation d’une période pour laquelle votre employeur n’a pas réglé de cotisations à certaines conditions.
Une question sur votre retraite ? Nos experts retraite sont là pour faire un audit complet de votre carrière et procéder à un calcul exact de l’intégralité de vos pensions de retraite afin de vous conseiller au mieux sur vos choix. N’hésitez pas à faire appel à eux !
Si, à l’approche de votre départ à la retraite, en consultant votre relevé de carrière, vous vous rendez compte qu’il vous manque des trimestres à des périodes durant lesquelles vous avez exercé une activité, pas de panique ! Cela peut être dû soit à une anomalie qui peut être régularisée en fournissant les justificatifs adéquats, soit à une absence de règlement des cotisations à l’époque.«
