Qui perd ? Qui gagne ? Simulations du nouveau mode de calcul des polypensionnés

Sommaire

Au plus tard au 1er janvier 2017*, il est prévu que les retraites des régimes alignés soient regroupées pour ne faire qu’une seule et même retraite. Quel sera l’impact de cette réforme pour les polypensionnés ? L’étude des cas réels que nous avons réalisée montre que le futur mode de calcul des retraites ne leur sera que rarement et faiblement favorable par rapport au mode de calcul actuel.

Nous avons vu que pour un tiers des assurés, la future modification du mode de calcul de la retraite des polypensionnés entraînera en moyenne une baisse des pensions. Elle sera presque sans effet pour un autre tiers et elle augmentera sensiblement pour le dernier tiers.

Comment déterminer les gagnants ou les perdants de ce nouveau mode de calcul ?

L’impact réel de la réforme dépendra de la carrière personnelle de chacun.

Citons l’exemple de Monsieur Maurice F. né en mars 1954 et qui partira en retraite à taux plein dès l’âge légal de 61 ans et 7 mois, soit à la date du 01/11/2015.

Monsieur Maurice F. a été salarié de 1973 à 1989 puis artisan de 1990 à ce jour. De plus, il a été moniteur de ski pendant les saisons d’hiver de 1978 à 2006. Pour cette dernière activité, il cotisait à l’époque à un régime particulier qui a été repris par la CIPAV (profession libérale).

Aujourd’hui le montant calculé annuel brut des retraites du régime général et du RSI :
– Pour le RG : 11 320,02 x 50 % x 64/165 = 2 195,39 €
– Pour le RSI : 35 503,55 x 50 % x 100/165 = 10 758,65 €
Pour un total de 12 954,04 € par an, soit 1 079,50 € brut par mois.

En appliquant le nouveau mode de calcul, le montant de la retraite des polypensionnés serait de :
– 30 876,33 x 50 % x 164/165 = 15 344,60 € par an, soit 1 278,71 € brut par mois.

Monsieur Maurice F. gagnerait donc 200 € par mois de pension à attendre la mise en œuvre de la réforme pour demander sa retraite. Deux éléments expliquent pourquoi ce Monsieur fait partie des gagnants :
– Les carrières du régime général et du RSI ne se chevauchent pas, et le nombre de trimestres au total des 2 régimes reste inférieur au maximum retenu pour le calcul (165) : ainsi aucun trimestre ne se « perd » dans la fusion des 2 régimes.
– Aujourd’hui le SAM du régime général seul est très faible car il s’appuie uniquement sur les premières années de la carrière. Ainsi dans ce cas, le fait de retenir les 25 meilleures années valorise plus les 64 trimestres du régime général que la baisse subit par les 100 trimestres du RSI.

Soulignons que les trimestres de la CIPAV, s’ils sont bien retenus pour l’ouverture du droit à la retraite à taux plein, ne sont pas intégrés dans la retraite des polypensionnés. En effet, la CIPAV n’est pas un régime aligné.

* Par un communiqué de presse en date du 30 août 2016, le Ministère des Affaires Sociales et de la Santé indique que la date de mise en œuvre de la réforme est repoussée au 1er juillet 2017 : voir le communiqué de presse

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FAQ

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Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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