Validation de trimestre retraite service militaire : quel régime valide cette période ?
Le premier régime auquel vous vous êtes affilié après le service national. Si vous avez été salarié, le régime général sera compétent pour valider la période.
Une exception cependant : si vous avez appartenu au cours de votre carrière au régime des fonctionnaires ou un autre des régimes spéciaux, c’est lui qui prendra en compte la période.
Les règles de validation du Régime Général
Chaque période de 90 jours, retenue de date à date, passée sous les drapeaux vous donne droit à un trimestre. Le résultat obtenu est arrondi au chiffre entier supérieur. Le trimestre est décompté pour l’année où finit chaque période de 90 jours, sachant que pour une année donnée, vous ne pouvez pas avoir plus de 4 trimestres. Le trimestre supplémentaire attribué en raison de la règle de l’arrondi est affecté soit en début soit en fin de la période validée au titre du service militaire. La solution qui vous est la plus favorable est retenue.
Sont assimilés à des périodes de service militaire : les périodes d’engagement volontaire par devancement d’appel, le service civil de défense, le service dans la police nationale, le service de l’aide et de l’assistance technique, le service de coopération, le service des objecteurs de conscience dans une formation civile assurance un travail d’intérêt général, le service national féminin sur la base du volontariat (institué au 1er janvier 1972), les périodes d’instruction des réservistes.
Exemple: Monsieur François T. né en 1956 a effectué sa période de service militaire au sein de la Marine Nationale du 01/08/1978 au 01/08/1979 soit 366 jours. Il peut valider au maximum 366 / 90 soit 4,06 arrondis à 5 trimestres :
– Du 01/08/1978 au 29/10/1978 => validation du 4ème trimestre 1978
– Du 30/10/1978 au 27/01/1979 => validation du 1er trimestre 1979
– Du 28/01/1979 au 27/04/1979 => validation du 2ème trimestre 1979
– Du 28/04/1979 au 26/07/1979 => validation du 3ème trimestre 1979
– Du 27/07/1979 au 01/08/1979 => validation du 4ème trimestre 1979 ou du 3ème trimestre 1978.
Si monsieur T a eu une activité professionnelle avant son départ sous les drapeaux qui lui a permis de valider 4 trimestres, la première période de service nationale ne lui rapportera pas un trimestre.
Ces trimestres de service militaire sont retenus pour l’étude des droits aux carrières longues, dans la limite de quatre trimestres.
Les règles de validation pour les autres régimes de base
Certains régimes, notamment ceux des professions libérales, appliquent leurs règles propres pour la validation du service national. Ainsi, la CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) valide un trimestre par période de 90 jours, le solde étant compté pour un trimestre s’il est au moins égal à 60 jours.
Quant aux régimes spéciaux (fonctionnaires, CNRACL), le service militaire est validé de la même manière que toute autre activité. Il est compté pour sa durée effective dans le calcul de l’ancienneté de service et pour la retraite.
Validation de points auprès de régimes complémentaires
Si vous avez été affilié au moins un an à l’IRCANTEC, ce régime vous attribuera des points gratuits au titre de la période de service militaire. L’ARCCO peut également vous attribuer des points gratuits mais seulement pour la période de service obligatoire dépassant un an. Encore faut-il que le service militaire interrompe une période d’activité salariée ou de chômage indemnisé. Si vous êtes médecin, vous pouvez acquérir des points CARMF complémentaire via un rachat de cotisations. Attention, cette option ne peut être cumulée avec la validation de points gratuits par l’IRCANTEC.
Comment faire valider cette période ?
En principe, l’administration militaire communique automatiquement les informations relatives au service militaire aux caisses de retraite. Toutefois, si vous constatez que cette période n’a pas été prise en compte dans votre carrière, il vous faudra produire un justificatif du service militaire à votre caisse. Il s’agit, par exemple, de l’état signalétique et des services, ou de l’extrait des services ou de la copie de la fiche matriculaire. Vous obtiendrez ces documents auprès de l’administration militaire.
Service national et retraite : effectué pour le compte d’une nation étrangère
Si cette période est validée par le régime de retraite du pays concerné selon ses propres règles, et s’il existe une convention de sécurité sociale entre ce pays et la France, alors elle sera retenue dans la durée d’assurance tous régimes confondus. De la même manière que pour une activité salariée, une période de service militaire validée, selon les pays, en jours, en semaines ou en mois, sera convertie en trimestres.
Exemple : Monsieur Emanuel R. né en 1950 en Italie a effectué son service militaire auprès de l’Armée italienne du 20/09/1971 au 20/12/1972. Le régime de retraite italien valide pour cette période 14 semaines en 1971 et 51 semaines en 1972. Selon les règles de conversion des accords européens, la CNAV retient pour l’Italie un trimestre en 1971 et 3 trimestres en 1972.
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La période pendant laquelle vous avez effectué votre service national vous permet de valider des trimestres pour votre retraite de base et parfois des points pour vos retraites complémentaires.«
