Le Décret n° 2016-667 du 24 mai 2016, au JORF (Journal officiel de la République française) du 26 mai 2016, modifie le mode de calcul des pensions d’invalidité à compter du 1er juillet 2016 pour les assurés ayant relevé des régimes suivants :
Régime général, MSA Salariés (salariés agricoles), RSI (régime des indépendants), CRPCEN (caisse de retraite et de prévoyance des clerc et employés de notaires), Cultes.
Désormais, pour déterminer les dix meilleures années d’activité servant de base au calcul de la pension d’invalidité, sont retenues les périodes effectuées dans l’ensemble de ces régimes.
Cette nouvelle disposition sera forcément favorable aux assurés concernés : jusqu’à présent la base de calcul était la moyenne des dix meilleures années uniquement dans le dernier régime.
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