ACTIVITÉ À L’ÉTRANGER : LISTE DES PAYS LIÉS PAR CONVENTION AVEC LA FRANCE

La France a signé une convention de sécurité sociale avec de nombreux pays. Il existe toutefois plusieurs types de conventions qui ne s’appliquent pas dans les mêmes conditions, et qui ne se cumulent pas. Nous proposons une liste exhaustive par types de conventions.

1) Les règlements communautaires qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne, 3 pays de l’Espace Economique Européen, et la Suisse.

Allemagne	Autriche	Belgique	Bulgarie	Chypre	Danemark	Espagne	Estonie
Finlande	France	Grèce	Hongrie	Irlande	Islande (EEE)	Italie	Lettonie
Liechtenstein (EEE)	Lituanie	Luxembourg	Malte	Norvège (EEE)	Pays-Bas	Pologne	Portugal
République Tchèque	Roumanie	Royaume-Uni	Slovaquie	Slovénie	Suède	Suisse

2) Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays :

Algérie	Andorre	Argentine	Bénin	Bosnie-Herzégovine	Cameroun	Canada	Cap-Vert
Chili	Congo	Corée	Côte d’Ivoire	Croatie	Etats-Unis	Gabon	Inde
Israël	Japon	Kosovo	Macédoine	Mali	Maroc	Monténégro	Mauritanie
Monaco	Niger	Philippines	Québec	Saint-Marin	Sénégal	Serbie	Togo
Tunisie	Turquie

3) Des accords de coordination avec les 3 Collectivités d’Outre-mer :

• Mayotte
• Nouvelle-Calédonie
• Polynésie

4) Pour finir, l’ancienne convention franco-britannique s’applique encore aux Iles Anglo-Normandes :

• Aurigny
• Guernesey
• Herm
• Jersey
• Jethou

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