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Neovia Retraite / Actualités / Comprendre le système Bonus Malus de l’AGIRC-ARRCO

Comprendre le système de Bonus Malus de l’AGIRC-ARRCO

Le  1er janvier 2019, le système de bonus malus prévu par la réforme AGIRC-ARRCO entrera en vigueur.

Ce nouveau système prévoit que les salariés nés après 1957 qui remplissent les conditions de durée d’assurance pour ouvrir droit à la retraite de base à taux plein, y compris pour les retraites anticipées pour carrière longue, pourront :

Prendre leur retraite dès la date du taux plein : ils seront alors impactés d’un malus de 10% pendant 3 ans et ce jusqu’à 67 ans au maximum
ou
Reporter la date de liquidation des retraites après la date du taux plein et bénéficier :

  • De l’annulation du malus sur les retraites complémentaires (0% de bonus), s’ils reportent leur départ d’un an
  • D’un bonus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de deux ans
  • Du bonus de 20% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent de trois ans
  • D’un bonus de 30% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent de quatre ans

Nos articles sur la réforme (date de publication) :
27 septembre 2018 : Web-conférence : réforme bonus-malus
12 septembre 2018 : La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2019 : Quels impacts sur les retraites complémentaires
14 août 2018 : A compte de 2019 un seul compte de points « AGIRC-ARRCO »


Prenons l’exemple de Patrick C :

Patrick est né en juin 1957, il a commencé sa carrière en 1975 et a un enfant. L’âge légal est fixé à 62 ans, à cet âge Patrick aura cotisé 162 trimestres. Pour atteindre le taux plein fixé à 166 trimestres, il lui manquera donc 4 trimestres. Il atteindra le taux plein à 63 ans le 01/07/2020.

Quel impact aura alors la réforme sur sa situation ?

Tout d’abord, si Patrick C décide de prendre ses retraites à 62 ans, il n’aura pas cotisé assez de trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein. Il subira donc un abattement définitif de 5 % sur sa retraite du régime général, 4% sur l’ARRCO et 4% sur l’AGIRC.

En effet, Patrick C n’obtiendra le nombre de trimestres nécessaires à la retraite à taux plein qu’à partir de 2020 (soit pour ses 63 ans). S’il prend ses retraites à cette date, il subira un malus de 10%  durant 3 ans sur ses retraites complémentaires dû à la réforme.

Néanmoins, s’il attend une année supplémentaire soit 2021, le malus s’annulera sur ses retraites complémentaires. Mais Patrick bénéficiera aussi d’une surcote définitive de 5% sur sa retraite du régime général. Cette surcote intervient puisqu’il aura cotisé un an après la date du taux plein.

Enfin, dès 2022, si Patrick continue, il bénéficiera du bonus de 10% sur ses retraites complémentaires pendant 12 mois. Et également d’une surcote de 10% à vie sur sa retraite du régime général…

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