Comprendre le système Bonus Malus de l’AGIRC-ARRCO

Sommaire

Comprendre le système de Bonus Malus AGIRC-ARRCO

Le  1er janvier 2019, le système de bonus-malus prévu par la réforme AGIRC-ARRCO est entré en vigueur.

Le point de vue du système de bonus-malus retraite par nos experts retraite

Ce système bonus-malus AGIRC ARRCO prévoit que les salariés nés après 1957 qui remplissent les conditions de durée d’assurance pour ouvrir droit à la retraite de base à taux plein, y compris pour les retraites anticipées pour carrière longue, pourront :

Prendre leur retraite dès la date du taux plein : ils seront alors impactés d’un malus de 10% pendant 3 ans et ce jusqu’à 67 ans au maximum
OU
Reporter la date de liquidation des retraites après la date du taux plein et bénéficier :

  • De l’annulation du malus sur les retraites complémentaires (0% de bonus), s’ils reportent leur départ d’un an
  • D’un bonus de 10% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent leur départ de deux ans
  • Du bonus de 20% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent de trois ans
  • D’un bonus de 30% sur les retraites complémentaires pendant 12 mois, s’ils reportent de quatre ans

Nos articles sur la réforme (date de publication) :
27 septembre 2018 : Web-conférence : réforme bonus-malus
12 septembre 2018 : La fusion de l’AGIRC et de l’ARRCO en 2019 : Quels impacts sur les retraites complémentaires
14 août 2018 : A compte de 2019 un seul compte de points « AGIRC-ARRCO »


Prenons l’exemple de Patrick C :

Patrick est né en juin 1957, il a commencé sa carrière en 1975 et a un enfant. L’âge légal est fixé à 62 ans, à cet âge Patrick aura cotisé 162 trimestres. Pour atteindre le taux plein fixé à 166 trimestres, il lui manquera donc 4 trimestres. Il atteindra le taux plein à 63 ans le 01/07/2020.

Quel impact aura alors la réforme sur sa situation ?

Tout d’abord, si Patrick C décide de prendre ses retraites à 62 ans, il n’aura pas cotisé assez de trimestres pour bénéficier de la retraite à taux plein. Il subira donc un abattement définitif de 5 % sur sa retraite du régime général, 4% sur l’ARRCO et 4% sur l’AGIRC.

En effet, Patrick C n’obtiendra le nombre de trimestres nécessaires à la retraite à taux plein qu’à partir de 2020 (soit pour ses 63 ans). S’il prend ses retraites à cette date, il subira un malus de 10%  durant 3 ans sur ses retraites complémentaires dû à la réforme.

Néanmoins, s’il attend une année supplémentaire soit 2021, le malus s’annulera sur ses retraites complémentaires. Mais Patrick bénéficiera aussi d’une surcote définitive de 5% sur sa retraite du régime général. Cette surcote intervient puisqu’il aura cotisé un an après la date du taux plein.

Enfin, dès 2022, si Patrick continue, il bénéficiera du bonus de 10% sur ses retraites complémentaires pendant 12 mois. Et également d’une surcote de 10% à vie sur sa retraite du régime général…

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Avertissement : les informations publiées en matière de réglementation sur les droits à la retraite sont des informations en vigueur à date de publication.

 


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FAQ

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Le relevé affiche le salaire soumis à cotisations, limité au plafond de la Sécurité sociale (48 900 € en 2026). Un écart peut aussi venir d’éléments non soumis à cotisations ou d’une erreur de déclaration, à signaler avec vos bulletins de paie.

 

Le nombre de trimestres validés figure année par année, avec un total par régime. Vous le consultez dans votre espace personnel sur info-retraite.fr. Les majorations pour enfants n’y apparaissent pas : elles sont ajoutées au calcul de la retraite.

 

Comparez-le à vos fiches de paie et à vos documents : aucune année manquante, tous les employeurs présents, revenus cohérents, trimestres conformes à votre activité. En cas de carrière complexe, un expert peut le contrôler à votre place.

 

Multipliez vos points par la valeur de service du point pour obtenir un montant annuel brut, puis divisez par 12 pour le montant mensuel. Par exemple, 5 000 points × 1,4587 € = 7 293,50 € par an, soit environ 607,79 € bruts par mois.

 

1 000 points rapportent 1 458,70 € bruts par an, soit 121,56 € bruts par mois (1 000 × 1,4587 €). Pour savoir combien de points viser selon la pension souhaitée, consultez notre article combien de points faut-il pour sa retraite ?

 

Oui. Chaque régime auquel vous avez cotisé (régime général, régime des indépendants, caisse libérale, Agirc-Arrco, fonction publique…) verse sa propre pension. Le total forme votre retraite. Veillez à ne pas oublier un régime au moment de liquider vos droits : c’est précisément ce que vérifie un expert lors de la reconstitution de carrière.

 

Oui, grâce au cumul emploi-retraite, dont les règles changent pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2027 (trois paliers selon l’âge : avant l’âge légal, entre l’âge légal et 67 ans, à partir de 67 ans). Si vous souhaitez plutôt réduire votre activité avant de partir, la retraite progressive peut être une alternative. Le cumul emploi-retraite mérite d’être anticipé avant de fixer votre date de départ.

 

Oui : la pension de retraite est versée chaque mois jusqu’au décès du retraité, puis, sous conditions, une pension de réversion peut prendre le relais pour le conjoint survivant. Son montant évolue : la retraite de base est en principe revalorisée chaque année en janvier, et la retraite complémentaire Agirc-Arrco chaque 1er novembre, selon la décision des partenaires sociaux.

 

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé avant la retraite lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. À partir de 62 ans, elle est en principe remplacée par une retraite au titre de l’inaptitude au travail, calculée au taux plein de 50 % pour la retraite de base, même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Attention : le taux plein ne garantit pas une pension complète, car le montant peut rester réduit en fonction de la durée d’assurance validée.
Ce remplacement n’est pas systématique si vous poursuivez une activité professionnelle ou si vous êtes dans certaines situations de recherche d’emploi. Sous conditions, le versement de la pension d’invalidité peut alors être maintenu au-delà de 62 ans, jusqu’à la cessation de l’activité ou, au plus tard, jusqu’à 67 ans. 

 

La pension de retraite repose sur vos propres droits. La pension de réversion est une partie de la retraite de votre conjoint décédé, reversée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint. Elle représente 54 % de la retraite de base du défunt au régime général et 60 % de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut avoir été marié (le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion), avoir au moins 55 ans et, au régime général, ne pas dépasser un plafond de ressources. Elle peut se cumuler avec votre propre retraite. Les experts Neovia vous aident à la calculer et à la demander grâce aux Prestations Complémentaires.

 

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