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Neovia Retraite / Actualités / Cumuler deux activités non salariées

Cumuler deux activités non salariées

Vous exercez simultanément deux activités non salariées différentes : deux activités non salariées non agricoles (commerçant, artisan, ou profession libérale) ou une activité non salarié agricole (exploitant agricole) et une activité non salariée non agricole. La question est de savoir de quel régime vous dépendez.

Les trois premières années de la pluriactivité

Vous êtes affilié au régime d’assurance vieillesse dont relève votre activité principale. Est considérée comme telle l’activité la plus ancienne.

Droit d’option

A partir de la 3ème année qui suit celle au cours de laquelle a débuté la pluriactivité, vous pouvez demander que l’activité qui vous procure le chiffre d’affaire le plus élevé soit considérée comme la principale. Les cotisations sont calculées sur l’intégralité des revenus mais versées à un seul régime.

En cas d’activité permanente et saisonnière

Si vous exercez l’une des activités de façon saisonnière, l’activité permanente sera la principale même s’il s’agit de la plus récente.

Le cas particulier du cumul d’activités libérales

Plusieurs situations sont à envisager :

  • Vous exercez l’une des activités en vertu d’une nomination par l’autorité publique : l’affiliation est faite auprès de la section dont relève cette activité.
  • Les deux activités sont exercées en vertu d’une nomination par l’autorité publique : vous êtes affilié à la section dont relève la première nomination. Cependant, si vous êtes notaire, vous relevez obligatoirement de cette section.
  • Pour l’une des activités vous relevez d’un ordre professionnel institué par une loi : vous êtes affilié à la section correspondante.
  • Dans les autres cas, vous êtes affilié à la section de votre choix.
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