Etude de cas client : le bonus malus de l’AGIRC ARRCO

Bonus et malus de l’AGIRC ARRCO : découvrez le cas de notre client, Monsieur Richard.
Sommaire

Monsieur Richard est né en mai 1961. L’âge d’ouverture des droits pour les assurés de sa génération est de 62 ans, soit à compter du 01/06/2023. De plus, pour bénéficier de ses retraites à taux plein, il doit valider 168 trimestres.

Son Relevé de situation Individuelle de situation laisse apparaître qu’à la date d’ouverture des droits, Monsieur Richard n’aura validé que 158 trimestres. Il ne pourra donc prétendre à ses retraites à taux plein qu’à compter du 01/10/2025, sans rachat.

Etude du type de rachat de trimestres retraite à effectuer

Il n’y a aucune régularisation à effectuer dans la carrière de Monsieur Richard. Il faut donc étudier un rachat de 10 trimestres pour un départ à taux plein au 01/06/2023. Monsieur a été salarié toute sa vie et a des années pour lesquelles il ne valide pas quatre trimestres en début de carrière, notamment de 1980 à 1982. Le coût total du rachat de 10 trimestres est de 43 970 euros (hors éventuelle déduction fiscale).

Malus AGIRC-ARRCO et conséquences

Monsieur Richard ayant eu le statut salarié toute sa carrière ainsi que des revenus importants, il a donc acquis un nombre très important de points AGIRC-ARRCO.

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2019, et pour les assurés nés à compter de 1957 les caisses ARRCO AGIRC appliquent un malus de 10 % pendant 3 ans en cas de liquidation dès l’acquisition du taux plein.

Ainsi, si Monsieur Richard liquide ses retraites à taux plein sans rachat au 01/10/2025, ses pensions seront minorées de 10% durant 32 mois (jusqu’à 67 ans), soit une perte nette totale de 15 590 euros.

S’il choisit d’effectuer un rachat de 10 trimestres et de liquider ses retraites à taux plein dès le 01/06/2023, ses pensions seront minorées de 10% durant 3 ans, soit une perte nette totale de 16 322 euros.

Eviter le malus AGIRC-ARRCO 

Afin de ne pas être impacté par le malus, Monsieur Richard peut liquider ses retraites à taux minoré, soit avant le 01/10/2025, sans rachat.

Il peut également décaler la date d’effet de ses retraites d’au moins un an. En effet, un système de bonus a également été mis en place :

  • Annulation du malus si décalage de la liquidation de 4 trimestres au-delà du taux plein
  • Bonus de 10 % pendant 12 mois pour 8 trimestres
  • Bonus de 20 % pendant 12 mois pour 12 trimestres
  • Bonus de 30 % pendant 12 mois pour 16 trimestres

Enfin, il peut également effectuer un rachat d’un trimestre de moins, soit 9 trimestres, pour un montant de 39 573 euros, afin de liquider ses retraites dès le 01/06/2023 mais à taux minoré (un trimestre de minoration).

Comparaison des gains nets cumulés

A l’aide d’un tableau comparatif des gains nets cumulés, nous comparons la rentabilité d’un départ, après rachat, à taux plein et à taux minoré. Par exemple :

  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux plein, après rachat de 10 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 322 652 euros
  • Si liquidation des pensions au 01/06/2023, à taux minoré, après rachat de 9 trimestres, gains nets cumulés à 80 ans :
    • De 1 328 735 euros

Nous constatons donc que Monsieur Richard peut avoir intérêt à liquider ses pensions au plus tôt après rachat mais à taux minoré.

Toutefois, il faut bien noter que dans ce cas, Monsieur Richard sera soumis aux règles du cumul emploi retraite plafonné jusqu’à 67 ans.

 

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FAQ

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1 000 points rapportent 1 458,70 € bruts par an, soit 121,56 € bruts par mois (1 000 × 1,4587 €). Pour savoir combien de points viser selon la pension souhaitée, consultez notre article combien de points faut-il pour sa retraite ?

 

Oui. Chaque régime auquel vous avez cotisé (régime général, régime des indépendants, caisse libérale, Agirc-Arrco, fonction publique…) verse sa propre pension. Le total forme votre retraite. Veillez à ne pas oublier un régime au moment de liquider vos droits : c’est précisément ce que vérifie un expert lors de la reconstitution de carrière.

 

Oui, grâce au cumul emploi-retraite, dont les règles changent pour les retraites prenant effet à compter du 1er janvier 2027 (trois paliers selon l’âge : avant l’âge légal, entre l’âge légal et 67 ans, à partir de 67 ans). Si vous souhaitez plutôt réduire votre activité avant de partir, la retraite progressive peut être une alternative. Le cumul emploi-retraite mérite d’être anticipé avant de fixer votre date de départ.

 

Oui : la pension de retraite est versée chaque mois jusqu’au décès du retraité, puis, sous conditions, une pension de réversion peut prendre le relais pour le conjoint survivant. Son montant évolue : la retraite de base est en principe revalorisée chaque année en janvier, et la retraite complémentaire Agirc-Arrco chaque 1er novembre, selon la décision des partenaires sociaux.

 

La pension d’invalidité est un revenu de remplacement versé avant la retraite lorsque la capacité de travail ou de gain est réduite d’au moins deux tiers. À partir de 62 ans, elle est en principe remplacée par une retraite au titre de l’inaptitude au travail, calculée au taux plein de 50 % pour la retraite de base, même si le nombre de trimestres requis n’est pas atteint. Attention : le taux plein ne garantit pas une pension complète, car le montant peut rester réduit en fonction de la durée d’assurance validée.
Ce remplacement n’est pas systématique si vous poursuivez une activité professionnelle ou si vous êtes dans certaines situations de recherche d’emploi. Sous conditions, le versement de la pension d’invalidité peut alors être maintenu au-delà de 62 ans, jusqu’à la cessation de l’activité ou, au plus tard, jusqu’à 67 ans. 

 

La pension de retraite repose sur vos propres droits. La pension de réversion est une partie de la retraite de votre conjoint décédé, reversée au conjoint survivant ou à l’ex-conjoint. Elle représente 54 % de la retraite de base du défunt au régime général et 60 % de sa retraite complémentaire Agirc-Arrco. Il faut avoir été marié (le Pacs et le concubinage ne donnent pas droit à la réversion), avoir au moins 55 ans et, au régime général, ne pas dépasser un plafond de ressources. Elle peut se cumuler avec votre propre retraite. Les experts Neovia vous aident à la calculer et à la demander grâce aux Prestations Complémentaires.

 

Non. Il existe d’autres pensions : la pension d’invalidité, la pension alimentaire ou la pension de réversion. La pension de retraite n’est qu’une pension parmi d’autres.

 

La retraite est une situation : celle d’une personne qui a cessé ou réduit son activité professionnelle et fait valoir ses droits. La pension de retraite est le revenu versé, par un ou plusieurs régimes, en contrepartie des droits acquis. On « part à la retraite » et on « perçoit une pension ».

 

Contrôlez vos périodes d’activité, vos revenus, vos trimestres et vos régimes. Notre guide pour comprendre son relevé de carrière] explique comment, et notre vidéo « Comment lire son relevé de carrière »  le montre en moins de trois minutes. En cas d’erreur, découvrez comment la corriger; s’il manque des trimestres, voyez que faire pour partir à taux plein.

 

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