Tous ceux dont les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéficies industriels et commerciaux (BIC) ou les bénéficies non commerciaux (BNC).
Il s’agit plus précisément :
Y ont également accès les conjoints collaborateurs non rémunérés des indépendants.
Le souscripteur s’engage à verser, chaque année et jusqu’à la l’âge de la retraite, un montant minimum de cotisations sur son contrat. Ce minimum est revalorisé annuellement en fonction de l’évolution du plafond de sécurité sociale. Il est ensuite possible de moduler les versements devant néanmoins ne pas dépasser 15 fois le montant minimum.
Les contrats Madelin peuvent être gérés comme l’assurance vie ou le Perp. Au choix de l’épargnant, le capital est placé exclusivement sur un fonds en euros ou sur un fonds en euros et des unités de compte (actions, obligations, parts de sociétés immobilières…). Ce sont là les formules les plus courantes.
Aussi, il existe des contrats en points : les cotisations versées sont transformées en points retraite selon une valeur d’acquisition. A la retraite, une valeur de service est appliquée au nombre de points pour établir le montant de la rente.
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Les sommes versées sur le contrat Madelin sont déductibles du bénéfice imposable. Toutefois, elles le sont dans certaines limites :
Le plafond de déduction vaut pour tous les produits d’épargne retraite. Pour ceux ayant souscrit un Perp et un contrat Madelin, par exemple, les sommes versées sur ce dernier produit une année viennent en déduction de l’enveloppe de déduction des cotisations d’épargne retraite de l’année suivante (à l’exception de la fraction correspondant à la déduction calculée à 15 %).
Le contrat Madelin s’adresse aux travailleurs indépendants et à leur conjoint collaborateur non rémunéré. Il permet de se constituer une rente viagère pour compléter sa retraite et présente un avantage fiscal intéressant pour les contribuables lourdement imposés.
Rédacteur/Rédactrice:
Antony Borelli
Rédacteur et Expert Retraite
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