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Le contrat Madelin : comment sortir du dispositif ?

L’épargne est bloquée, en principe, jusqu’au départ à la retraite. Elle est alors convertie en rentes viagères, jamais en capital. La rente est imposable comme les retraites sans avantage fiscal particulier.

Contrat Madelin : quand peut-on débloquer son épargne ?

Aucun rachat même partiel ne peut être opéré sur le contrat Madelin avant le départ à la retraite. Fermer son contrat est également impossible. Il existe néanmoins quelques cas de déblocage anticipé. Ce droit est offert à l’épargnant se trouvant dans l’une des situations suivantes :

  • Cessation de l’activité indépendante à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire.
  • Invalidité de 2ème ou 3ème catégorie.
  •  Surendettement (la demande de déblocage doit être adressée par le président de la commission de surendettement ou par le juge).
  • Décès du conjoint ou partenaire de pacs.
  • Expiration des droits à l’assurance chômage.
  • Pour un dirigeant de société, absence de contrat de travail ou de mandat social dans les deux ans qui suivent le non-renouvellement de son mandat social.

Contrat Madelin : sous quelle forme peut-on débloquer son épargne ?

L’épargne est obligatoirement convertie en rentes viagères. La sortie en capital n’est pas possible. Néanmoins, selon les possibilités du contrat, le souscripteur peut avoir des choix à opérer entre différentes options de rente :

  • Une rente viagère « simple » : il percevra jusqu’à la fin de sa vie un montant de rente revalorisé annuellement pour tenir compte de l’évolution du coût de vie. A son décès, le versement cessera.
  • Une rente à palier : à la liquidation du contrat, la rente peut être majorée ou minorée pendant un temps donné (par exemple 5 ans).
  • Une rente réversible : l’assuré perçoit la rente jusqu’à son décès puis une quote-part est attribuée à la personne qu’il a désigné dans le contrat (son conjoint ou partenaire de pacs par exemple). Cette réversion entraîne une minoration du montant de la rente celle-ci étant versée plus longtemps.
  • Une rente dépendance : la rente viagère initiale est augmentée en cas de dépendance.
  • Une rente viagère avec annuités garanties : la formule garantit une durée minimum de versement, par exemple 10 ans. La rente viagère sera donc versée pendant 10 ans si l’assuré décède pendant cette période.

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Contrat Madelin : quelle est la fiscalité de la rente ?

La rente viagère est imposable de la même manière que les retraites obligatoires. Elle est soumise au barème progressif de l’impôt après un abattement de 10 %. Elle supporte également les prélèvements sociaux au taux de 9,1%.

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