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LES ACCORDS INTERNATIONAUX SIGNÉS AVEC LA FRANCE À CE JOUR

En 2014, deux nouvelles conventions entre la France et un autre pays sont devenues effectives.
La convention avec l’Uruguay est applicable depuis le 1er juillet 2014, et celle avec le Brésil prend effet au 1er septembre 2014.

A ce jour nous pouvons donc distinguer 3 types d’accords ou de conventions internationales :
– 33 pays européens : les règlements communautaires s’appliquent au 28 pays de l’Union Européenne (UE), les 3 pays Espace Economique Européen (Norvège, Islande et Lichtenstein), et la Suisse.
– 35 pays liés avec la France par des conventions bilatérales, dont 13 concernent aussi les non-salariés.
– 3 accords de coordination avec les collectivités d’outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et St-Pierre-et-Miquelon. Rappelons que Mayotte est devenue un département d’outre-mer depuis le 1er janvier 2014.

Lire également : Convention avec le Brésil effective à compter du 1er septembre

  • mercredi 22 octobre 14
  • Artisan
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  • Profession libérale

Rédacteur/Rédactrice:


Benjamin Herling

Rédacteur

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