Vous avez cotisé à plusieurs régimes ? Vous êtes polypensionnés ?
Des polypensionnés à la LURA
Si vous avez appartenu au cours de votre carrière à différents régimes et avez pris votre retraite avant le 1er juillet 2017, vous êtes « polypensionné ». Chaque régime vous verse une retraite calculée en tenant compte de la fraction de carrière pendant laquelle vous avez cotisé auprès de ses caisses.
Au 1er juillet 2017, tout a changé : le dispositif des polypensionnés a été remplacé par la « liquidation unique des retraites » (LURA). Avec la Lura, tout se passe comme si vous aviez relevé d’un seul régime.
Ce nouveau dispositif ne vous concerne que si vous avez relevé d’aux moins deux régimes alignés c’est-à-dire :
- Le régime général : salariés du secteur privé non agricole.
- La sécurité sociale des indépendants (ex RSI) : artisans et commerçants.
- Les salariés de la mutualité sociale agricole (MSA) mais pas les exploitants agricoles.
Etes-vous concerné ?
Ce nouveau dispositif vous concerne si vous êtes né à partir de 1953 et avez relevé d’aux moins deux régimes alignés. Si vous avez relevé d’un régime autre qu’un régime aligné (professions libérales, fonction publique, régimes spéciaux), la Lura ne vous est pas applicable. Quand vous prendrez votre retraite, chaque régime calculera la ou les pensions à vous verser.
Objectif : simplification
Qu’est-ce que la LURA change concrètement pour vous ?
Vous aurez un interlocuteur unique pour la demande de vos retraites de base, leur liquidation et leur versement : votre dernière caisse de retraite sera, en principe, votre caisse de référence. Vous devez toujours faire un dossier à part pour demander vos retraites complémentaires Agirc/Arcco.
Tous les salaires et revenus professionnels sur la base desquelles vous avez versé des cotisations, années après années, sont confondus. Ils sont retenus dans la limite du plafond de la sécurité sociale. Par année vous ne pouvez valider plus de 4 trimestres. Dans la situation antérieure, si vous cumuliez sur une même année une activité salariée et commerciale, par exemple, vous pouviez valider, en fonction de vos revenus, 4 trimestres au régime général et 4 trimestres au RSI.
Le montant de votre retraite de base unique est calculé sur vos 25 meilleures années de revenus professionnels. Ces 25 meilleures années sont désormais recherchées sur votre carrière entière sans faire de distinction entre les régimes. Avant le 1er juillet 2017, chaque régime recherchait les meilleures années de revenus que vous aviez enregistrées auprès de lui. Le nombre d’années retenus était fonction du nombre de trimestres validés dans le régime en cause.
La réforme fait des gagnants et des perdants
Cette simplification du mode de calcul des retraites de base n’a malheureusement pas le même effet pour tous. Elle se révèle positive pour ceux d’entre vous qui ont appartenu successivement à des régimes alignés différents et qui ont gagné beaucoup plus d’argent sur l’un d’eux sur une longue période. La période moins rémunérée peut ne pas entrer dans les 25 meilleures années de revenus professionnels alors qu’elle était prise en compte dans l’ancien système.
A l’inverse, elle vous pénalisera si vous avez cotisé simultanément à deux régimes alignés différents sur des hauts revenus. Vous ne pouvez pas valider plus de quatre trimestres par an. Les cotisations versées au-delà du plafond de la Sécurité sociale (Pass) sont perdues pour vous.
Si vous souhaitez plus d’informations, contactez-nous pour un diagnostic personnalisé de votre situation !
