Pendant longtemps, les travailleurs indépendants (hors professions libérales) exerçant une activité en tant qu’artisans cotisaient au Régime Social des Indépendants. Depuis le 1er janvier 2018, ce régime a disparu au profit dela Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), qui a elle-même été intégrée au régime des salariés depuis le 1er janvier 2020.
On constate donc, ces dernières années, beaucoup de changements qui peuvent être difficiles à appréhender pour un futur retraité qui souhaite comprendre le calcul de sa retraite d’artisan. Nous vous aidons à y voir plus clair en vous donnant quelques indications pour connaître le montant moyen de la retraite des artisans ainsi que le montant de vos propres pensions selon votre situation.
QUEL EST LE MONTANT MOYEN DE LA RETRAITE DES ARTISANS ?
Concernant le calcul de la retraite des artisans, différents critères sont évidemment à prendre en compte et les pensions varient d’une personne à l’autre selon la durée de la carrière et le nombre de trimestres cotisés. Toutefois, on peut noter une moyenne pour la retraite de base de 1200 euros bruts par mois pour les artisans indépendants (commerçants, industriels) et de 1460 euros brut par mois pour les mêmes carrières avec une retraite complète. Dans le cas d’exploitants agricoles, le montant moyen de la retraite des artisans est de 780 euros bruts et de 860 euros pour une retraite complète. Ces chiffres, qui datent de 2018, sont bien en-dessous de ceux des retraites des salariés, d’où l’intérêt d’optimiser ses droits et éventuellement d’opter pour une retraite complémentaire.
Le Régime de base pour la retraite des artisans
Avant 1973, le régime des travailleurs non-salariés (ou TNS) fonctionnait avec un système de points. Cependant, depuis 1973, dans un souci de simplification, la retraite de base des artisans, des commerçants et des industriels est alignée sur celle des salariés (les droits acquis antérieurement à cette réforme restent inchangés).
Ainsi, pour vos périodes d’activité en tant qu’artisan, exercées depuis le 1er janvier 1973, le calcul de votre retraite d’artisan s’effectue exactement comme dans le régime général à savoir : un Revenu Annuel Moyen (R.A.M) calculé sur la base de 25 meilleures années d’activité (pour les assurés nés à partir de 1953) auquel on applique un taux de liquidation de 50% (dans le cas où vous liquidez vos retraites à taux plein). La formule retenue est donc la suivante :
(Revenu Annuel Moyen) x (taux de liquidation) x (durée de cotisation aux régimes des indépendants) / (durée de référence)
Ce calcul a été légèrement modifié et ce depuis le 1er juillet 2017.
En effet, depuis cette date, les pensions des régimes alignés sont regroupées pour ne faire qu’une seule et unique retraite. Désormais, une seule caisse est compétente pour chiffrer et payer une pension globale calculée comme si le Régime Général et la SSI ne faisaient qu’un seul régime.
Ainsi, pour le calcul du montant moyen de votre retraite d’artisan comme revenu annuel, qui devient alors le Salaire Annuel Moyen, vos salaires et vos revenus professionnels sont additionnés et retenus dans la limite du Plafond Annuel de Sécurité sociale, pour chacune des années concernées. La formule retenue est donc maintenant celle-ci :
(Salaire Annuel Moyen) x (taux de liquidation) x (durée de cotisation aux régimes des indépendants et des salariés) / (durée de référence)
CALCUL DE LA RETRAITE DES ARTISANS : OUVERTURE DES DROITS ET TAUX PLEIN
Comme dans tous les autres régimes, pour pouvoir liquider vos retraites, vous devez avoir atteint l’âge légal qui est déterminé en fonction de votre année de son année de naissance.
Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous ne pourrez demander vos retraites qu’à partir de l’âge de 62 ans (sauf exception).
Une fois que vous avez atteint l’âge légal, il faut vérifier que vous pouvez bénéficier de vos retraites à taux plein.
En effet, comme indiqué précédemment, le calcul de la retraite des artisans prend en compte le taux de liquidation. Dans le régime de base des régimes alignés, le taux plein est de 50%. Ainsi, pour pouvoir en bénéficier, vous devez avoir validé le nombre de trimestres requis par rapport à votre année de naissance*.
Par exemple, si vous êtes né en 1960, vous pourrez liquider vos retraites à taux plein dès que vous aurez acquis 167 trimestres (tous régimes confondus).
Comme dans les autres régimes, si vous n’avez pas validé le nombre de trimestres suffisant une décote peut être appliquée au taux de liquidation (0,625% par trimestre pour les assurés nés à compter de 1953). De même, une surcote peut être appliquée sur vos retraites pour chaque trimestre supplémentaire travaillé au-delà de l’acquisition du taux plein (1,25% par trimestre).
* À noter que le taux plein peut également être acquis « pour âge » (à partir de 67 ans si vous êtes nés à partir de 1953).
La retraite complémentaire des artisans
La Retraite Complémentaire a été mise en place pour les artisans à compter du 01/01/1979. Toutefois, si vous avez exercé avant 1979, il est possible d’obtenir des points gratuits pour la période du 01/01/1973 au 31/12/1978.
De plus, depuis le 1er janvier 2013, vous bénéficiez d’un régime complémentaire unique commun aux artisans et aux commerçants appelé RCI.
La RCI est calculée en points, le montant moyen de votre retraite d’artisan s’obtient donc en multipliant le nombre de points obtenus par la valeur du point à la date de liquidation de vos droits (1,203 € en 2020).
Contrairement au régime de base, le taux de liquidation de la RCI est de 100% (en cas de liquidation des retraites à taux plein) et l’éventuelle décote est calculée en s’alignant sur le régime de base.
Les cotisations minimales des artisans
Comme pour les autres régimes, la validation des trimestres est calculée sur la base du salaire soumis à cotisations.
Par exemple, en 2020, pour le calcul de la retraite des artisans, il fallait avoir cotisé sur la base de 1522,50 euros pour valider un trimestre (et donc quatre fois plus pour valider quatre trimestres).
Toutefois, dans le cas où vous auriez eu un revenu nul ou déficitaire, vos cotisations sont appelées sur la base d’un revenu forfaitaire qui correspond, depuis 2016, à 11,5% du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale, soit 4 731 euros pour 2020, ce qui vous permet de valider 3 trimestres.
Les rachats pour les artisans
Dans le cas où vous ne pourriez pas bénéficier de vos retraites à taux plein dès l’âge d’ouverture des droits, vous avez la possibilité d’effectuer des rachats de trimestres. Il en existe plusieurs mais nous vous présentons les deux plus courants :
- Le rachat Madelin : Ce rachat est spécialement conçu pour la retraite des artisans. Il vous donne la possibilité de régulariser les six dernières années dont le revenu est définitivement connu et pour lesquelles vous n’avez acquis aucun trimestre en raison des faibles revenus déclarés. Ainsi, en 2020, vous avez la possibilité de racheter les années 2014 à 2019.
- Le Versement Pour La Retraite : Vous avez la possibilité d’effectuer un versement pour la retraite au titre des années d’études supérieures ou au titre des années incomplètes c’est-à-dire les années pour lesquelles vous n’avez pas validé quatre trimestres. Le coût des trimestres tient compte de l’âge au moment du rachat pour la retraite d’un artisan et de la moyenne du montant des revenus et salaires des trois dernières années.
La liquidation de retraites
L’attribution de la retraite n’est pas automatique, il faut en faire la demande 6 mois avant la date d’effet de la retraite, auprès de la caisse de retraite de la dernière activité.
Depuis le 1er janvier 2020, et suite à la fusion des Régimes Alignés, les travailleurs indépendants sont désormais intégrés à la branche dédiée de l’Assurance Retraite. Les demandes de retraite pour des artisans doivent donc être adressées à cette caisse même si vous exercez en dernier lieu une activité en tant qu’artisan.
