Quelle que soit l’allocation perçue (allocation de retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique…) les demandeurs d’emploi peuvent valider jusqu’à 4 trimestres par an.
Si vous êtes au chômage et proche de la retraite, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs spécifiques.
Ainsi, il est important de bien suivre vos périodes de chômage et de vérifier votre relevé de carrière régulièrement pour veiller à ce que toutes les périodes soient correctement prises en compte dans le calcul de votre future retraite.
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Être au chômage peut avoir des conséquences sur votre future retraite, que ce soit de manière positive ou négative. Heureusement, le régime général prévoit des dispositions pour prendre en compte ces périodes de chômage dans le calcul des trimestres validés. Que vous soyez indemnisé ou non, le chômage ouvre, sous certaines conditions, des droits à la retraite de base et complémentaire.
Vous avez été au chômage au cours de votre carrière. Quel impact cela aura-t-il sur votre retraite ?
Afin de prendre en compte les aléas de la vie professionnelle, le régime général des salariés valide les périodes de chômage, sous certaines conditions.
Si vous êtes au chômage et proche de l’âge légal de départ à la retraite, vous pouvez bénéficier de certains dispositifs spécifiques.
Quelle que soit l’allocation perçue (allocation de retour à l’emploi, allocation de solidarité spécifique…), les demandeurs d’emploi peuvent valider jusqu’à 4 trimestres par année.
L’allocation de solidarité spécifique (ASS) permet de valider des trimestres retraite contrairement au revenu de solidarité active (RSA) qui n’ouvre aucun droit à la retraite.
Vos périodes de chômage indemnisé permettent de valider des trimestres de cotisation. Ils sont intégrés au calcul de votre retraite de base.
50 jours indemnisés donnent droit à 1 trimestre validé, dans la limite de 4 trimestres maximum par an. Vous obtenez également des supplémentaires pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco pendant ces périodes.
France Travail (ex-Pôle Emploi) cessera de vous verser les allocations chômage à l’âge légal de départ à la retraite si vous avez validé le nombre de trimestres requis en fin de carrière. Cet âge est identique à celui des personnes en activité de votre année de naissance.
Les périodes de chômage non indemnisé
S’il s’agit d’une première fois : avant 2011, validation dans la limite d’un an. Pour une période survenue après 2011, validation dans la limite d’un an et demi avec au maximum 6 trimestres validés.
Pour les périodes suivantes, faisant suite à une période indemnisée :
– Si elles interviennent avant 55 ans à la date de cessation de l’indemnisation chômage : 1 an validé au maximum,
– Si elles interviennent après 55 ans et que vous totalisez plus de 20 ans (80 trimestres) de cotisation et que vous ne relevez pas d’un nouveau régime obligatoire d’assurance vieillesse : 5 années validées au maximum.
Aucun point n’est validé pour la retraite complémentaire en cas de chômage non indemnisé.
Vous avez travaillé tout en bénéficiant d’allocations chômage ? L’assurance retraite prend d’abord en compte le nombre de trimestres auquel vous donnent droit les cotisations payées sur vos revenus d’activité. Si elles ne sont pas suffisantes pour valider 4 trimestres cotisés, vous bénéficierez du complément en trimestres dit « assimilés » pour période de chômage.
Par exemple, si vous avez validé seulement 3 trimestres en travaillant à temps partiel et que vous perceviez un complément d’indemnisation, un 4e trimestre assimilé vous sera attribué au titre de la période de chômage indemnisé.
Jusqu’à 4 trimestres de chômage indemnisé peuvent être comptabilisés pour remplir la condition de durée de cotisation vous permettant de bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue.
Les allocations chômage vous ouvrent droit à des points pour la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Les points sont calculés sur la base du salaire de référence, c’est-à-dire celui de la dernière année en emploi.
Une cotisation est prélevée sur vos allocations. Elle s’élève à 3 % de votre salaire journalier de référence (SJ).
Le salaire journalier de référence est calculé comme suit :
SJ = salaire brut de vos 24 derniers mois de travail* / nombre total de jours écoulés entre le début et la fin de votre contrat de travail sur cette période
* 36 mois, si vous avez plus de 53 ans.
Vos points sont ensuite déterminés d’après un calcul prenant en compte 4 éléments :
Le calcul est ensuite le suivant :
Tranche 1 : (Assiette fictive x 6,20 %) / 19,6321 eurosTranche 2 : (Assiette fictive x 17 %) / 19,6321 euros
Les périodes de chômage non-indemnisé peuvent également être prises en compte par l’assurance retraite.
Lors de la première période de chômage non indemnisé ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, il est possible de valider des trimestres.
On compte 1 trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
Le relèvement de cette limite bénéficie tout particulièrement aux jeunes en début de carrière, dès lors qu’ils ont déjà cotisé à l’assurance vieillesse.
Une condition s’ajoute : la période de chômage non indemnisé doit succéder immédiatement à une période de chômage indemnisé. Les trimestres comptent alors de la même façon dans la limite de 1 an. Si vous avez plus de 55 ans et avez cotisé au moins 20 ans à la retraite, la limite est portée à 5 années.
Je souhaite me faire accompagner
Il faut, de toute façon, avoir cotisé à la SSI ou au régime général avant la période de chômage pour valider des trimestres. Il n’y a pas de montant minimal, une courte période comme durant un simple travail d’été suffit. Si vous cherchez du travail après vos études et n’avez jamais travaillé et cotisé, votre période de recherche ne comptera pas pour la retraite.
La première période de chômage de 1 an et demi peut être « continue » ou « discontinue ». C’est-à-dire que si vous avez repris une activité pendant cette période, rémunérée mais pas suffisamment longue pour vous ouvrir des droits au chômage indemnisé, cela n’interrompt pas la validation. Vos trimestres de chômage au-delà de cette période de travail pourront bien être validés.
En revanche, pour les périodes suivantes, le chômage non indemnisé doit être « continu ». Si vous retravaillez ne serait-ce qu’une journée, sans ouvrir de nouveaux droits au chômage, les périodes au-delà ne seront pas prises en compte.
Retenez que dans le cas du chômage non indemnisé, vous ne bénéficiez pas de points pour la retraite complémentaire. Les trimestres validés concernent seulement la retraite de base et non la retraite complémentaire Agirc-Arrco.
France Travail transmet les informations relatives aux périodes indemnisées aux Carsat (Caisses d’assurance retraite et de santé au travail).
Depuis juillet 2012, l’organisme fait de même avec les périodes de chômage non indemnisé.
Si l’une ou l’autre période ne figure pas sur votre relevé de situation individuelle, vous devez demander un correctif auprès de votre caisse de retraite. Signalez à la Carsat les périodes de chômage non indemnisé antérieures à juillet 2012. Une déclaration sur l’honneur accompagnée de justificatifs vous sera demandée.
Il est important de vérifier régulièrement votre relevé de carrière pour vous assurer que toutes les périodes de chômage, indemnisées ou non, sont bien prises en compte. En cas d’oubli ou d’erreur, contactez votre caisse de retraite pour effectuer les rectifications nécessaires.
Pour les assurés du régime général et ceux de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI), toutes les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 sont prises en compte pour le calcul de votre retraite, que vous ayez été indemnisé ou non.
À partir de 1980, ces périodes sont prises en compte différemment selon s’il s’agit d’une première période ou de périodes suivantes faisant suite à une période indemnisée.
Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants peuvent obtenir de France Travail une allocation de chômage appelée l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Pour l’obtenir, il faut remplir plusieurs conditions :
* Pour une personne seule sans enfant et sans ressource (317,86 euros par mois à Mayotte).
L’ATI, dont le montant forfaitaire est de 26,30 euros par jour, est versée pour une durée limitée de 6 mois (182 jours) non renouvelable. Chaque trimestre civil comportant au moins 50 jours de perception de cette indemnité permet de valider un trimestre pour la retraite.
À noter :
Pour partir à la retraite anticipée pour carrière longue, il faut justifier de 5 trimestres cotisés ou assimilés à la fin de l’année civile de ses 20 ans (4 trimestres si vous êtes né au cours du 4e trimestre de l’année) et d’un certain nombre de trimestres cotisés à la fin de sa carrière. Par exemple, 167 trimestres pour une personne née en 1960. Cependant, 4 trimestres de chômage indemnisé au maximum peuvent entrer, par exception, dans le décompte de ces 167 trimestres considérés comme cotisés.
Si vous êtes né après le 1er janvier 1968, France Travail cessera de vous indemniser à 64 ans si vous avez acquis le nombre de trimestres requis en fin de carrière.
Vous pouvez vérifier votre âge de départ à la retraite en fonction de votre année de naissance sur lassuranceretraite.fr
Assurez-vous que votre relevé de carrière soit complet et toutes vos périodes travaillées comme les événements de votre vie (chômage, maladie, parentalité) sont prises en compte.
Des périodes de chômage peuvent permettre d’acquérir des trimestres et ainsi influencer le calcul de votre retraite. Elles permettent de valider des trimestres assimilés pour la retraite de base et d’acquérir des points de retraite complémentaire Agirc-Arrco. Depuis novembre 2019, les salariés démissionnaires et les travailleurs indépendants peuvent prétendre à une allocation de chômage et valider des trimestres via cette nouvelle prestation.
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Rédacteur/Rédactrice:
Didier PERROT
Rédacteur et Expert retraite