Les arrêts maladie sont des périodes dites « assimilées » c’est-à-dire des périodes d’interruption de travail (maladie/accident du travail) assimilées à des périodes de cotisations. Sous certaines conditions, ces périodes sont prises en compte pour calculer votre durée d’assurance.
Pour cela, vous devez être affilié au régime général et percevoir des indemnités journalières de l’Assurance maladie : 60 jours consécutifs indemnisés permettent la validation d’un trimestre dans la limite de 4 trimestres par an.
Plusieurs hypothèses sont envisageables en fonction de votre situation :
1ère hypothèse : vous n’avez pas le taux plein au moment de votre départ en retraite
Il peut être dans votre intérêt de différer votre départ en retraite et ce d’autant plus si vous n’avez pas le nombre de trimestre nécessaire pour obtenir votre retraite à taux plein.
Exemple : M. Durand est en arrêt maladie depuis le 01/01/2020 et souhaite liquider ses pensions au 01/01/2021. Il lui manque 4 trimestres à cette date pour obtenir le taux plein. Si M. Durand est en arrêt jusqu’au 29/08/2021 il pourra valider 4 trimestres pour l’année 2020 et ainsi liquider ses pensions à taux plein au 01/01/2021.
2ème hypothèse : vous avez déjà le taux plein au moment de votre départ en retraite
Dans ce cas, votre arrêt maladie n’aura aucune incidence sur le montant de votre retraite de base car les trimestres acquis au titre de la maladie n’ouvrent pas droit à de la surcote. Cela pourrait même faire baisser le montant de vos retraites. En effet, si les trimestres sont bien comptabilisés dans le calcul de la retraite, le montant des indemnités journalières n’apparait pas sur le relevé de carrière et celles-ci ne sont pas prises en compte dans le calcul du SAM (Salaire Annuel Moyen).
Cela signifie que votre salaire annuel retenu en cas d’arrêt de travail prolongé, sera inférieur.
Par conséquent, ces arrêts de travail peuvent impacter le montant de votre future retraite de base s’ils interviennent durant les années ou vos salaires/revenus sont les plus élevés. Ces années auraient pu être comptabilisées dans les 25 meilleures années de votre carrière pour déterminer le SAM. Cet effet est souvent à minimiser car vous obtenez une validation de points complémentaires AGIRC ARRCO qui permet d’augmenter le montant de pension de cette caisse de retraite.
3ème hypothèse : vous souhaitez liquider vos retraites au titre des carrières longues
En cas de départ en carrière longue, un maximum de 4 trimestres peut être retenu pour le calcul de la date d’effet de vos retraites.
Exemple : M. Durand est né le 01/10/1961.S’il souhaite liquider ses retraites à ses 60 ans, il doit avoir cotisé au minimum 168 trimestres au 01/10/2021 et acquis au minium 4 trimestres de durée d’assurance à la fin de l’année de ses 20 ans. Dans la mesure où les trimestres acquis au titre de la maladie sont des périodes assimilées et non cotisées, seuls 4 trimestres pourront être retenus parmi les 168 requis pour que M. Durand puisse partir en carrière longue au 01/10/2021.
Remarque : L’attribution de points complémentaires ARRCO/AGIRC est également possible dans les mêmes conditions sous réserve que les points de l’année N (activité + maladie) ne soient pas supérieurs aux points de l’année N-1.
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