Une Circulaire CNAV du 14 novembre 2013, précise les modalités d’application de l’arrangement administratif général signé le 11 juin 2013 portant application de la toute dernière convention de sécurité sociale signée entre la France et un autre pays : l’Argentine.
Cette convention entre en vigueur avec effet du 1er novembre 2012, suite à un décret du 22 octobre 2012 publiant la convention signée le 22 septembre 2008.
L’Argentine devient donc le 34ème pays signataire d’une convention bilatérale avec la France.
Rappelons qu’il existe plusieurs types de conventions :
- Les règlements communautaires, qui concernent les 27 pays de l’Union Européenne ainsi que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
- Les conventions bilatérales qui concernent 34 pays.
- Les accords de coordination avec les collectivités d’outre-mer : Mayotte, Nouvelle-Calédonie et Polynésie.
- Une convention franco-britannique qui continue à s’appliquer aux Iles Anglo-Normandes (Jersey, Guernesey, Aurigny…).
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