Racheter des trimestres de cotisation retraite, comment s’y prendre ?

Il vous manque des trimestres pour pouvoir bénéficier du taux plein ? Vous pouvez procéder au rachat de trimestres.
Sommaire

Pour prendre votre retraite sans disposer de tous vos trimestres de cotisation, le rachat de trimestres peut être une solution intéressante. En effet, si vous avez atteint l’âge de départ en retraite sans avoir cotisé suffisamment, vous pouvez quand même bénéficier d’une retraite de base à taux plein. L’opération est coûteuse, mais elle peut s’avérer rentable.

Quels trimestres racheter pour votre retraite ?

Les années pour lesquelles vous avez moins de 4 trimestres de cotisation sont repérables sur votre relevé de situation individuelle. Il est consultable sur Internet, dans la rubrique « mon compte retraite » du site de l’Info Retraite. Vous pouvez racheter les trimestres de cotisation pour ces années incomplètes. Le rachat peut également porter sur les années d’études supérieures si elles ont été validées par un diplôme ou par l’admission dans une grande école ou en classe préparatoire.

Ces deux types de situation peuvent vous permettre d’acquérir, au maximum, 12 trimestres supplémentaires. Elles sont communes aux salariés, aux artisans, commerçants, aux professions libérales et aux assurés relevant de la Mutualité sociale agricole. Elles sont accessibles avant d’avoir fait liquider ses retraites et avant ses 67 ans.

Combien coûte le rachat d’un trimestre de cotisation retraite ?

Le coût de rachat d’un trimestre dépend de plusieurs critères. En premier lieu, l’âge auquel la demande de rachat est faite et en second lieu, la moyenne des revenus professionnels bruts des 3 dernières années.

Il tient compte également de l’option choisie : avec l’option 1, le rachat augmente le taux de la liquidation de la retraite, avec l’option 2, le rachat, dont le prix est plus élevé, joue sur le taux et la durée d’assurance.

Exemple : En 2020, à 60 ans et avec un revenu professionnel annuel supérieur à 41 136 euros, le rachat d’un trimestre de cotisation coûte 4367 euros avec l’option 1 (le taux augmente) et 6472 euros avec l’option 2 (le taux et la durée d’assurance augmentent).

Le rachat de trimestre a-t-il une incidence sur la complémentaire Agirc-Arrco ?

En procédant à un rachat auprès du seul régime général, les retraites de base et complémentaires augmentent. Si, par exemple, l’opération permet d’obtenir sa retraite de base au taux plein, la retraite complémentaire Agirc-Arrco ne subira aucun abattement définitif sans dépenses supplémentaires auprès de ce régime. En revanche, le rachat ne permet pas d’échapper au coefficient de minoration temporaire de l’Agirc-Arrco. S’il est réalisé, par exemple, pour partir à la retraite dès 62 ans avec sa retraite de base à taux plein, la retraite complémentaire subira une minoration de 10% pendant 3 ans.

Racheter des trimestres : quel dispositif de rachat pour les indépendants ?

Le rachat dit « Madelin » permet aux professions indépendantes de racheter certains trimestres de cotisation retraite manquants. Ces rachats peuvent concerner les 6 dernières années d’activité commerciale ou artisanale. Seules les années pour lesquelles le revenu est définitivement connu peuvent faire l’objet de rachat. Ainsi, en 2020, l’opération peut porter sur les trimestres des années 2014 à 2019. Par ailleurs, cette opportunité est réservée aux travailleurs non-salariés à jour dans le paiement de leurs cotisations vieillesse et invalidité-décès. En outre, il est nécessaire d’avoir exercé une activité artisanale ou commerciale à titre exclusif.

À savoir  : Les périodes d’activité accomplies à l’étranger comme expatrié peuvent faire l’objet de rachat. La demande doit être effectuée dans les 10 ans suivants la fin du dernier travail à l’étranger.

Pour en savoir plus sur les rachats de trimstres, vous pouvez visionner notre webinar « Rachat de trimestres : Pourquoi ? Pour qui ? »

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FAQ

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Les deux dispositifs ne s’excluent pas, mais ils ne répondent pas au même besoin. Le rachat porte sur des périodes passées et suppose de mobiliser un capital qui peut être important ; l’assurance volontaire porte sur les années à venir et étale l’effort de trésorerie. Selon le nombre de trimestres manquants, l’horizon de départ et le rendement du point de votre caisse, l’un peut être nettement plus avantageux que l’autre ou une combinaison des deux peut s’imposer. C’est un arbitrage à réaliser sur la base d’un relevé de carrière vérifié.

 

Oui, à tout moment. La résiliation s’obtient par simple lettre adressée à la caisse, avec effet au premier jour du trimestre civil suivant la demande. La radiation est également prononcée d’office lorsque les conditions cessent d’être remplies, par exemple en cas de reprise d’une activité entraînant une affiliation obligatoire, ou en cas de défaut de paiement après un avertissement resté sans effet pendant quinze jours.

 

Oui. Les cotisations volontaires produisent les mêmes effets que les cotisations obligatoires : validation de trimestres et acquisition de points. Dans le régime de base des professions libérales, la cotisation minimale de 573 € valide trois trimestres en 2026 ; il faut cotiser sur un revenu d’environ 1 803 € par trimestre soit 150 fois le SMIC horaire pour valider quatre trimestres.

 

Six mois à compter de la date d’effet de la radiation à titre de cotisant obligatoire, pour les anciens travailleurs non salariés comme pour les anciens conjoints collaborateurs. Le délai est porté à dix ans pour les professionnels non salariés exerçant à l’étranger, sous réserve de justifier de cinq années d’affiliation préalable aux régimes obligatoires français. Ce délai n’est pas prorogeable.

 

Oui. Le décret n° 2015-769 du 29 juin 2015 a explicitement organisé le dispositif pour les professionnels libéraux relevant de la CNAVPL et pour les avocats relevant de la CNBF. La demande se fait auprès de la section professionnelle de dernière affiliation (CARMF, CARCDSF, CIPAV, CARPIMKO, CAVEC et autres) ou auprès de la CNBF pour les avocats. Pour ces professions, la cotisation est annuelle et ne peut être inférieure à la cotisation minimale du régime de base, soit 573 € en 2026.

 

Principalement les anciens conjoints collaborateurs qui perdent ce statut, les anciens travailleurs non salariés ayant cessé leur activité avant l’âge de la retraite, les personnes ayant mis leur fonds en location-gérance, celles qui participent à l’activité d’un chef d’entreprise sans statut propre, et les professionnels non salariés exerçant à l’étranger. La condition commune est de ne relever d’aucun régime obligatoire d’assurance vieillesse et de ne pas pouvoir encore prétendre aux prestations de vieillesse.

 

C’est un dispositif du Code de la sécurité sociale qui permet de continuer à cotiser pour sa retraite auprès de sa caisse d’origine alors que l’on n’exerce plus d’activité professionnelle et que l’on ne relève plus d’aucun régime obligatoire. Les périodes ainsi cotisées se cumulent avec les périodes d’assurance obligatoire pour l’ouverture du droit à pension et pour son calcul

 

Aucun droit à pension ne peut être ouvert avant la régularisation intégrale du compte. Plus grave : les cotisations non acquittées dans les cinq ans suivant leur exigibilité ne sont plus prises en compte dans le calcul de la pension. Un échéancier négocié avec la caisse préserve les droits.

 

Oui. Le cumul emploi-retraite est intégral sans plafond de revenus et générateur de nouveaux droits si tous les droits ont été liquidés et si le régime de base l’a été à taux plein. À défaut, il est partiel et plafonné. Pour les demandes déposées à partir du 1er octobre 2026, le cumul intégral est réservé aux 67 ans et plus.

 

Parce que la liquidation est irréversible et que les erreurs sont fréquentes : la Cour des comptes relève qu’une retraite sur neuf est mal calculée à l’attribution. Un bilan permet de vérifier l’exactitude du relevé, de chiffrer les scénarios de départ et d’actionner les optimisations encore disponibles. Chez Neovia, ce premier échange est gratuit et sans engagement.

 

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