Comment est calculée la prime de départ en retraite, après une retraite progressive ?
L’indemnité de départ à la retraite
Un salarié quittant volontairement son entreprise pour prendre sa retraite a droit à une indemnité. Son montant est fixé par la convention collective applicable dans son entreprise. A défaut, il convient de se référer aux règles édictées par le code du travail.
Dans tous les cas, vous devez au moins recevoir :
- Un demi mois de salaire si vous avez au moins 10 ans d’ancienneté et moins de 15 ans.
- Un mois de salaire avec une ancienneté de 15 ans et plus mais de moins de 20 ans.
- D’un mois et demi de salaire avec 20 ans et plus d’ancienneté mais moins de 30 ans.
- De deux mois de salaire avec 30 ans et plus d’ancienneté.
Lorsque vous optez pour la retraite progressive, l’employeur ne vous doit aucune indemnité, le contrat n’étant pas rompu. En revanche, vous devrez la recevoir quand vous cesserez totalement votre activité pour prendre votre retraite « entière ».
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Le salaire pris en compte
Selon la formule qui est la plus avantageuse au salarié, l’indemnité de départ est calculée :
- Soit à partir du 12ème du total des salaires brut des 12 derniers mois précédant le départ.
- Soit du tiers du total des 3 derniers mois. Si une prime annuelle est versée pendant cette période de 3 mois, elle n’est pas retenue pour son montant entier mais recalculée pour 3 mois. Si vous recevez, par exemple, 2 000 € de prime annuelle de vacances, seulement 500 € seront retenus.
L’impact de la retraite progressive
Si vous optez pour la retraite progressive, vous finissez votre carrière à temps partiel. La question qui se pose alors est : sur quelle base sera calculée votre indemnité de départ ? Sur votre salaire correspondant à l’activité à taux plein d’avant la retraite progressive ou sur le salaire de votre activité à temps partiel ? Elle sera calculée en tenant compte des deux périodes.
Exemple
Vous avez travaillé dans l’entreprise pendant 14 ans : 11 ans à temps plein et 3 ans à mi-temps, en fin de carrière, dans le cadre d’une retraite progressive. Le douzième des 12 derniers mois de salaire brut est de 2 000 €, période pendant laquelle vous avez travaillé à mi-temps. Votre salaire pour un temps plein correspond donc à 4000 €. Votre indemnité de départ sera donc calculée sur la base de (2000 x 3/14) + (4000 x 11/14) = 3 571 €. Son montant sera de 1 785,50 € au minimum.
Des conventions collectives plus favorables
Les conventions collectives sont très souvent plus avantageuses que le code du travail. Elles peuvent prévoir, par exemple, qu’en cas de retraite progressive, la rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de départ est celle que le salarié aurait perçue s’il avait maintenu son temps de travail.
Consultez la convention collective pour savoir si elle prévoit une indemnité de départ à la retraite plus favorable que celle du code du travail et si, en cas de retraite progressive, son calcul se fait sur la base du salaire rétabli à temps plein.
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