3 infos à retenir :
- Il existe actuellement deux types de cumul emploi-retraite, dont les cotisations sont prélevées à fonds perdus, c’est-à-dire sans générer de droits nouveaux à la retraite ;
- Il est prévu par la réforme des retraites qu’en cas de cumul emploi-retraite libéralisé, il sera possible sous certaines conditions d’acquérir des droits nouveaux pour obtenir une seconde pension ;
- La seconde pension de retraite sera versée à taux plein sans aucune surcote, et sera plafonnée et définitive.
Rappel des règles du cumul emploi-retraite
Il existe aujourd’hui deux types de cumul emploi retraite :
- le cumul emploi-retraite plafonné, qui s’applique lorsque les retraites sont liquidées de façon anticipée au titre des carrières longues, ou bien, à taux minoré, après l’âge légal mais avant l’âge de 67 ans.
- le cumul emploi-retraite libéralisé, qui s’applique lorsque les retraites sont liquidées après l’âge légal et à taux plein (avec le nombre de trimestres requis).
Chaque caisse de retraite possède des règles différentes en cas de cumul emploi-retraite plafonné : revenu à ne pas dépasser, délai de carence avant de reprendre une nouvelle activité… En revanche, le cumul emploi-retraite libéralisé est possible auprès de chaque caisse : il est possible de cumuler ses revenus d’activité avec ses retraites sans aucune limitation de revenus.
Actuellement, en cas de cumul emploi-retraite, l’assuré continue à cotiser auprès des caisses de retraite sur ses revenus d’activité, à fonds perdus. En effet, ses cotisations ne sont plus génératrices de droits nouveaux pour la retraite. Cependant, une exception à cette règle est créée avec la promulgation de la réforme des retraites.
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Réforme des retraites : les nouvelles règles du cumul emploi-retraite
La réforme des retraites prévoit qu’un assuré en cumul emploi-retraite génère des nouveaux droits, qu’il pourra liquider par la suite sous la forme d’une seconde pension. Attention toutefois, cela ne sera possible qu’en cas de cumul emploi-retraite libéralisé.
La première pension de retraite déjà liquidée sera figée, et une seconde pension de retraite sera calculée sur la base des cotisations versées depuis la liquidation et à compter du 1er janvier 2023. Aucune surcote ne sera attribuée, la retraite sera liquidée à taux plein, et sera plafonnée à un montant qui sera fixé par décret. Cette seconde pension ouvrira droit à retraite de réversion le cas échéant.
Pour les salariés, la reprise d’activité chez le même employeur ne pourra se faire que 6 mois après la liquidation de la première pension de retraite, pour qu’elle puisse ouvrir droit à une seconde pension. Aucune indemnité de départ à la retraite ne pourra être versée au titre de cette seconde pension de retraite, puisqu’une indemnité aura déjà été versée lors de la première liquidation de pension.
Par ailleurs, la seconde pension sera définitive et une reprise d’activité ne générera aucun nouveau droit nouveau, sauf pour certains régimes spéciaux (régime des marins, Opéra national de Paris et Mines).
Ainsi, la réforme des retraites va opérer une petite révolution concernant le régime du cumul emploi-retraite, avec la possibilité de générer de nouveaux droits après la liquidation d’une première pension de retraite.
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Le cumul emploi-retraite est un dispositif permettant de cumuler des revenus d’activité avec les pensions de retraite. Tous les secteurs d’activité (les salariés, les indépendants, les libéraux…) sont concernés par cette possibilité à quelques exceptions près. Même si chaque secteur possède ses propres règles concernant le cumul emploi-retraite, une règle était commune à tous : une fois les pensions de retraite liquidées, il n’était pas possible d’acquérir des nouveaux droits à la retraite même en cumul emploi-retraite.
La réforme des retraites vient bousculer cette règle, puisqu’il est prévu la possibilité d’acquérir des droits nouveaux alors même que les pensions de retraite ont déjà été liquidées, dans le cadre du cumul emploi-retraite. Quelles sont les modalités d’application de cette nouvelle règle ?«
