Cumul emploi-retraite : les règles particulières de certains régimes libéraux

3 infos à retenir :

  • Il existe deux types de cumul emploi-retraite : le cumul plafonné et le cumul libéralisé, en fonction de si vous liquidez vos retraites à taux plein ou à taux minoré.
  • Pour certains régimes libéraux, la retraite complémentaire est minorée par l’âge. Dans ce cas, il est possible par exception, de faire du cumul emploi-retraite libéralisé, sans liquider la retraite complémentaire dans l’attente de l’acquisition du taux plein dans ce régime.
  • Si cette exception s’applique, la règle du gel des droits s’applique également : les droits auprès du régime complémentaire sont gelés à la date de liquidation des autres pensions de retraite. Peut-être y aura-t-il une évolution de ces règles liées au cumul emploi-retraite à la suite de la réforme des retraites de 2023 ?

Rappel des règles du cumul emploi-retraite

Il y a deux types de cumul emploi-retraite possibles :

  • Le cumul emploi-retraite plafonné ou partiel: lorsque la liquidation des retraites se fait à taux minoré ou que l’intégralité des pensions n’a pas été liquidée.
  • Le cumul emploi-retraite libéralisé : lorsque la liquidation des retraites se fait à taux plein, à condition de liquider l’intégralité des pensions de retraite françaises et étrangères.

A noter : les conditions de cumul emploi-retraite sont différentes selon votre régime d’affiliation.

Le cumul emploi-retraite pour les régimes libéraux

Pour les régimes libéraux, les conditions du cumul emploi-retraite sont les suivantes :

  • Cumul emploi-retraite plafonné : la poursuite de l’activité est possible à condition de ne pas dépasser le Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) soit 43 992 euros bruts pour l’année 2023.
  • Cumul emploi-retraite libéralisé : la poursuite de l’activité est possible sans aucune restriction de revenus.

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Les règles de cumul emploi-retraite particulières de certains régimes libéraux

Les particularités de la CAVAMAC et de la CAVP

Cependant, pour certains régimes libéraux comme la CAVAMAC (caisse des experts-comptables) ou la CAVP (caisses des pharmaciens), la caisse complémentaire ne suit pas le taux du régime de base. Ainsi, si vous êtes affilié à l’une de ces caisses, vous n’aurez pas le taux plein à la caisse complémentaire même si vous cumulez le bon nombre de trimestres requis pour votre année de naissance car ce sont des régimes minorés par l’âge, et non par les trimestres.

Ainsi, ces caisses complémentaires ne peuvent pas faire l’objet d’un cumul emploi-retraite libéralisé, contrairement aux autres régimes qui ont le taux plein. Devez-vous donc attendre d’obtenir le taux plein dans le régime complémentaire afin d’avoir le droit de faire du cumul emploi-retraite libéralisé ?
Il est donc important pour les professionnels affiliés à ces caisses de planifier soigneusement leur stratégie de cumul emploi-retraite de profession libérale, en tenant compte des particularités de leur régime complémentaire.

Cumul emploi-retraite d’une profession libérale : devez-vous obligatoirement attendre le taux plein dans le régime complémentaire ?

Ce n’est pas le cas, car il existe pour ces régimes une exception à la condition de liquidation de l’intégralité des retraites pour obtenir le cumul emploi-retraite libéralisé. Ainsi, il est possible pour ces régimes de liquider l’intégralité des pensions de retraite, à l’exception du régime complémentaire n’ayant pas le taux plein, et bénéficier tout de même du dispositif du cumul emploi-retraite d’une profession libérale.

Par la suite, à la cessation de votre activité, ou alors dès l’obtention du taux plein dans le régime (souvent à 67 ans), vous pourrez liquider votre retraite complémentaire.

Gel des droits à la date de la première liquidation

Attention cependant, le gel des droits à la date de la première liquidation d’une retraite s’appliquera. Ainsi, vos droits auprès de la retraite complémentaire seront gelés au moment de la liquidation de vos autres régimes. Les cotisations versées ne vous permettront donc pas de cumuler des nouveaux droits, seul le taux évoluera.

Les nouveautés de la réforme des retraites 2023 pour le cumul emploi-retraite

La réforme des retraites permet aux assurés en cumul emploi retraite de profession libérale de s’ouvrir de nouveaux droits à retraite de base après la liquidation de la première pension. Les organismes gestionnaires de retraite complémentaire ne se sont pas encore prononcés sur ces évolutions. Gageons qu’ils le feront dans les prochains mois !

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  • Mis à jour le lundi 19 février 2024
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Rédacteur/Rédactrice:


Didier PERROT

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