Demande de retraite tardive

Vous avez fait une demande de retraite tardive ? Nos experts vous expliquent les risques de pénalités et comment y remédier.
Sommaire

Vous avez déposé une demande de retraite tardive ? Il est important de noter qu’une demande de retraite tardive peut entraîner des retards dans le versement des pensions. Heureusement, le système de rétroactivité des paiements est conçu pour que vous ne perdiez pas d’argent à cause de ce retard. Il est crucial d’anticiper cette période sans ressources et de suivre attentivement l’avancement de votre dossier pour minimiser les retards.

Quand faire sa demande de retraite ?

La retraite n’est pas versée automatiquement : il faut en faire la demande. En général, il est recommandé de faire sa demande 4 à 5 mois avant la date de départ souhaitée. 

Dans certains cas, les délais sont différents : 6 à 18 mois avant la date de départ si vous êtes fonctionnaire de l’Éducation nationale, 6 à 9 mois pour le reste de la fonction publique, au plus tôt 12 mois avant pour les salariés des industries électriques et gazières et de la Banque de France.

Bon à savoir :
Vous pouvez dores et déjà consulter votre relevé de carrière en ligne et vérifier que toutes vos activités ont bien été prise en compte sur le site officiel
Info-retraite.fr. Avant votre demande, il est indispensable d’avoir préalablement vérifié les informations vous concernant, notamment les éventuelles périodes manquantes. 

À partir de 55 ans, vous pouvez signaler les anomalies de votre relevé de carrière : emploi manquant, incohérence, etc. Vous pouvez corriger votre carrière sur votre compte retraite, en consultant la rubrique « Ma carrière » sur votre compte retraite (service « Voir ma carrière »). Vos régimes retraite en seront directement informés. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Que se passe-t-il en cas de demande de retraite tardive ?

Vous n’avez pas respecté les délais recommandés pour votre demande de retraite ? Sachez que la date de début de versement de votre pension est fixée au premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande.

En pratique, cela signifie que vous ne recevrez pas de paiement pendant le délai de traitement de votre dossier. Cependant, une fois que votre caisse de retraite aura traité votre dossier, vous recevrez tous les paiements qui vous sont dus depuis la date de début de votre pension.

Exemple :
Vous souhaitez demander votre retraite dans le secteur privé et que vous avez envoyé votre dossier le 30 septembre 2024 pour un départ le 1er novembre 2024 (soit seulement un mois avant votre date de départ, au lieu des 5 mois recommandés), votre caisse de retraite prend en moyenne six mois pour traiter les dossiers de demande de retraite. Votre demande devrait être finalisée fin mars 2025. Durant ces cinq mois, vous n’aurez pas de ressources. Une fois la situation débloquée, vous recevrez l’intégralité de vos pensions dues depuis le 1er novembre 2024 jusqu’à la date du jour.

Que faire en cas de demande de retraite en retard ?

En cas de demande de retraite tardive, il est conseillé de suivre les étapes suivantes : 

Déposer votre demande dès que possible :

Même si vous avez dépassé le délai recommandé, déposez votre demande de retraite immédiatement. Vous pouvez le faire en ligne via le site de votre caisse de retraite ou par courrier en envoyant les formulaires nécessaires et les pièces justificatives.

Préparer un dossier complet :

Assurez-vous que votre dossier est complet pour éviter des retards supplémentaires. Incluez tous les documents requis tels que les bulletins de paie, les certificats de travail, et autres justificatifs de périodes de travail à l’étranger ou de stages​.


Suivi et relance :

Suivez régulièrement l’avancement de votre dossier en contactant votre caisse de retraite. Si vous ne recevez pas de réponse dans un délai raisonnable, n’hésitez pas à les relancer pour éviter que votre demande ne soit oubliée ou mise de côté​.

La demande de retraite est-elle rétroactive ?

Oui, la demande de retraite peut être rétroactive à condition d’être déposée au plus tard la veille de la date d’effet souhaitée. Cela signifie que si vous faites votre demande de retraite en retard, la date de début de votre pension sera fixée au premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande. 

Une fois que votre dossier sera traité, vous recevrez tous les paiements de pension qui vous sont dus depuis cette date, même si le traitement prend plusieurs mois.

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Quels sont les délais de traitement des caisses de retraite ?

Le délai de traitement des caisses de retraite en France peut varier en fonction de plusieurs facteurs, notamment le type de caisse de retraite et la complexité de votre dossier.

La majorité des dossiers sont traités en 4 à 6 mois. Cependant, ce délai peut être plus long en fonction de la complexité de la carrière (nombre d’employeurs, périodes de travail à l’étranger, etc.)​, auquel cas les dossiers peuvent prendre de 12 à 24 mois pour être traités.

Pour plus de détails sur les délais et les démarches liés à votre situation, il est recommandé de contacter directement vos caisses de retraite (de base et complémentaires).

Quelles sont les conséquences d’une demande de retraite tardive ?

La première conséquence d’une demande de retraite tardive est la rétroactivité des paiements. La date d’effet de votre pension sera fixée au premier jour du mois suivant le dépôt de votre demande, même si le traitement de votre dossier prend plusieurs mois. Vous recevrez les paiements rétroactivement depuis cette date d’effet jusqu’à la date de traitement du dossier.

La seconde conséquence à prévoir, qui est certainement la plus contraignante, est l’interruption temporaire de ressources. En effet, pendant toute la durée du traitement du dossier, vous ne recevrez pas vos pensions de retraite. Nous vous conseillons d’anticiper cette période sans ressources ou de chercher des alternatives financières comme des économies ou d’autres formes de soutien.

A retenir :
La retraite n’est pas automatique : il faut en faire la demande pour déclencher son versement.
Une demande de retraite tardive entraîne une interruption temporaire de ressources pendant le traitement de votre dossier.
Si votre dossier est complet, vous percevrez l’intégralité de vos pensions dues depuis le 1er jour du mois suivant la date de réception de votre dossier.
Il est recommandé de suivre attentivement l’avancement de votre dossier pour minimiser les retards.

Sources utilisées :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13941#:~:text=Vous%20devez%20faire%20votre%20demande,la%20date%20de%20d%C3%A9part%20souhait%C3%A9e

https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/actif/age-depart/demande-retraite.html

https://services.info-retraite.fr/service/demande-de-retraite-retraite-en-ligne/

https://www.agirc-arrco.fr/ma-retraite/demander-ma-retraite/faire-ma-demande-de-retraite/#:~:text=Si%20vous%20avez%20d%C3%A9pos%C3%A9%20une,le%20d%C3%A9p%C3%B4t%20de%20votre%20demande.

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Dans ce cas n’hésitez pas à nous rappeler ! Forts de notre veille réglementaire et sur la base de votre ancien dossier nous pourrons certainement vous répondre à toutes vos questions au cours d’un échange téléphonique informel.

 

Selon les situations et votre convenance, le rapport détaillé peut vous être adressé par courrier, remis en mains propres ou adressé par courriel.

Une fois le dossier entre vos mains, son contenu vous est expliqué en détail lors d’un rendez-vous dédié. L’occasion pour vous d’obtenir notre conseil et les réponses à vos questions sur votre situation particulière, afin d’avoir toutes les clés en main pour envisager votre retraite avec confiance et sérénité.

 

A réception des éléments de création de votre dossier (mandat et lettre de mission signée, copie de votre carte d’identité), vous serez contacté par notre chargé de relation client, qui sera votre interlocuteur privilégié durant toute la durée de la mission. Il se présentera, répondra à vos questions et détaillera les étapes de notre mission, que l’on peut résumer en 4 étapes :

  • Un expert réalise une 1e analyse de votre carrière et identifie toutes les anomalies. Il liste les justificatifs à rechercher pour vérifier les périodes concernées.
  • La phase de collecte des justificatifs commence, auprès de vous (BRS) ou également d’autres organismes dans le cadre d’une Expertise Préparatoire (anciens employeurs, caisses de retraite, …)
  • Une fois que tous les justificatifs pouvant être récupérés sont entre ses mains, l’Expert réalise la mission elle-même : régularisation des anomalies, recherche de dispositifs intéressants dans votre situation, rachats, projection d’estimations…
  • L’Expert rédige enfin ses conclusions détaillées sur votre situation, qui vous est présenté lors d’un rendez-vous dédié

 

Non, les assurés plus « fragiles » n’entrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle mesure. Si vous êtes reconnu invalide avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, vous bénéficiez d’une dérogation spécifique et donc, vous ne serez pas impacté par cette nouvelle réforme.

 

La liquidation de vos retraites se fera en deux temps : la liquidation provisoire et la liquidation définitive. Vous percevrez, dans un premier temps, votre pension correspondant à vos droits calculés jusqu’au 31/12/2017 (liquidation provisoire). Puis, lorsque votre caisse aura intégré vos droits 2018, vous recevrez une notification définitive avec un paiement rétroactif (il faut généralement compter entre 6 mois et 1 an). Cette notification définitive prendra également en compte les éventuelles régularisations de points que vous aurez demandé lors de votre demande de retraite.

 

Lorsque vous poursuivez votre activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, les trimestres que vous effectuez en plus vous permettent d’augmenter le montant de votre retraite.

Cette majoration est appelée « surcote ».

Pour chaque trimestre supplémentaire accompli après la date d’obtention du taux plein, la majoration de pension est égale à 1,25% (soit 5% par an).

 

Oui, c’est le principe du cumul emploi-retraite. Une fois que vous avez demandé à percevoir l’intégralité de vos retraites, vous pouvez tout à fait conclure un nouveau contrat de travail avec votre dernier employeur pour reprendre une activité salariée.

Si vous avez le taux plein lors de votre demande de retraite, vous pouvez conclure un nouveau contrat de travail et reprendre une activité salariée auprès de votre ancien employeur dès le lendemain de la date d’effet de vos retraites.

A contrario, si vous n’aviez pas le taux plein lors de votre demande de retraite ou que vous avez pris votre retraite avant l’âge légal au titre des carrières longues, vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cessé votre activité avant de demander votre retraite s’il s’agit, notamment, d’activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.

 

En tant que résident étranger, vous ne serez pas soumis aux charges sociales suivantes : CSG, CRDS et CASA. Si vous relevez d’un régime français d’assurance maladie obligatoire, la retraite de base serait prélevée de 3,20 % au titre de la maladie. Concernant les retraites complémentaires, elles seront prélevées à hauteur de 4,20 % (assurance maladie).

En termes de fiscalité, vos retraites seront imposables soit dans votre pays de résidence, soit en France (en tant que non résident) en fonction de ce que prévoit la convention fiscale entre les deux pays (s’il en existe une).

Chaque année, vous devrez remplir une attestation de résidence prouvant que votre habitation principale n’est plus sol français.

 

Neovia expert retraite, véritable partenaire de confiance, propose en ensemble de solutions spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des RH. Des experts dédiés accompagnent, conseillent et forment lors de journées dédiées (dispositifs, réglementation, calculs…). Ils mettent également à disposition des outils de pilotage sur-mesure et sont présents pour répondre à toutes les questions.

 

Le départ à la retraite est une étape clé de la vie professionnelle d’un salarié. Une mauvaise gestion peut entraîner des retards et des erreurs dans la constitution des dossiers, une charge supplémentaire de travail pour les équipes RH, mais aussi des coûts financiers, des contentieux, un désengagement des collaborateurs produisant un impact négatif sur la notoriété de l’entreprise.   

 

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Nos experts possèdent une connaissance pointue des régimes de retraite, des carrières complexes et des spécificités sectorielles. Ils vous apportent des résultats concrets : reconstitution de carrière, sécurisation des droits, optimisation de votre retraite et audits de relevé de carrière pour déceler les éventuelles erreurs.

 

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