Lors du départ à la retraite, les salariés ont droit à une indemnité de la part de leur employeur. De plus, ils ne doivent pas oublier leur épargne salariale. L’épargne retraite doit être demandée pour être débloquée.
Retraite : les indemnités de rupture du contrat versées par l’employeur
Avec un minimum d’ancienneté, le salarié a droit à une indemnité lors du départ à la retraite. Cette règle vaut dans tous les cas, qu’il parte de son propre chef où à l’initiative de son employeur.
Le montant de l’indemnité, au même titre que son régime social et fiscal, est moins avantageux si vous prenez la décision de partir. Il ne peut être inférieur à un demi mois de salaire après 10 ans d’ancienneté, un mois après 15 ans, un mois et demi après 20 ans et deux mois après 30 ans. La convention collective de l’entreprise, ou le contrat de travail, peuvent prévoir un montant plus élevé. Cette indemnité de départ à la retraite est comme un salaire : soumise aux cotisations sociales (CSG et CRDS) et imposable.
Si l’employeur prend l’initiative de votre départ, vous recevez l’indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective applicable dans votre entreprise, ou par votre contrat de travail. Quoi qu’il en soit, elle ne peut être inférieure à l’indemnité de licenciement prévue par le code du travail. Elle est calculée de la façon suivante :
- 1/ 4 de mois de salaire par année d’ancienneté pour les 10 premières années.
- 1/ 3 de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la 11ème année.
L’indemnité de mise à la retraite prévue par la convention collective ou le code du travail n’est pas imposable. Elle est exonérée de cotisations sociales, dans la limite de 2 fois le plafond annuel de la sécurité sociale (soit 81 048 € en 2019).
Retraite : des indemnités en plus
Qu’il s’agisse d’une mise à la retraite ou d’un départ volontaire, vous partez de l’entreprise avec l’indemnité compensatrice de congés payés. Elle vaut pour chaque jour de congés qu’il vous reste à prendre.
Pensez à débloquer les sommes investies sur les produits d’épargne salariale de l’entreprise (Plan d’Epargne Entreprise, Plan d’Epargne Interentreprises). Vous pouvez également les laisser fructifier. Toutefois, vous ne bénéficierez alors plus des abondements de votre employeur.
Déblocage des compléments de retraite
Si vous avez souscrit un Plan d’Epargne Retraite Populaire (PERP), vous pouvez convertir l’épargne accumulée en rente viagère à l’âge de la retraite. Le contrat prévoit parfois également la possibilité d’une sortie partielle en capital (20 % tout au plus de la valeur de rachat du contrat).
Le déblocage du PERP à la retraite n’est pas automatique. Il faut en faire la demande et fournir un certain nombre de justificatifs (par exemple l’attestation de liquidation de sa retraite). Reportez-vous au contrat. Néanmoins, vous pouvez différer votre demande. Le montant de la rente étant fonction de l’espérance de vie, plus vous êtes âgé au moment du premier versement, plus la rente est élevée.
Comme le PERP, les contrats Madelin ne peuvent pas, en principe, se dénouer avant l’âge de la retraite. La conversion du capital se fait obligatoirement en rente. Là encore, il faut en faire la demande.
À noter
Une aide au départ des indépendants est attribuée par la sécurité sociale des indépendants. Elle s’adresse aux commerçants et artisans, en activité au moment de la retraite et non imposables au cours des 2 dernières années. Son montant varie entre 7500 et 10 000 € selon les revenus.
