En France, il existe actuellement 37 régimes de retraite, dont 15 sont des régimes spéciaux. Les régimes spéciaux se distinguent des autres régimes car ils se voient appliquer des règles en général plus avantageuses en termes d’âge légal, de durée de cotisation ou alors de mode de calcul des droits à retraite. Quelles sont les évolutions prévues dans la réforme pour les régimes spéciaux ?
3 infos à retenir :
- Les régimes spéciaux sont des régimes de retraite qui ont un régime avantageux par rapport au reste des régimes de retraite ,
- Certains régimes spéciaux vont disparaître progressivement à partir du 1er septembre 2023 : les nouveaux embauchés cotiseront au Régime général, tandis que les anciens continueront à cotiser auprès du régime spécial ,
- Les autres régimes spéciaux sont maintenus, la Fonction publique est simplement réformée quant à la durée de cotisation.
Pour en savoir plus sur les réformes des retraites des 3 dernières décennies, découvrez notre article : Tout savoir sur les réformes des retraites de 1993 à 2023
Les régimes spéciaux avant la réforme
Il y a trois grands groupes de régimes spéciaux :
- le régime de la Fonction publique (fonctionnaires et militaires),
- le régime des entreprises et des établissements publics (SNCF, RATP, EDF-GDF)
- les régimes construits autour d’une profession ou d’une entreprise (Opéra de Paris, Comédie française, Banque de France…).
Un des grands changements annoncés au moment de la préparation de la réforme de la retraite devait être la fin des régimes spéciaux, afin d’unifier le système de retraite français. Dans quelles mesures le projet de loi voté respecte-t-il cet engagement ?
La disparition progressive de certains régimes spéciaux
La réforme des retraites ne prévoit pas de suppression pure et simple des régimes spéciaux, mais la disparition progressive de certains régimes spéciaux.
Les régimes spéciaux concernés sont les suivants : la CNIEG (industries électriques et gazières), la RATP, la CRPCEN (clercs et employés de notaire), la Banque de France et le CESE (Conseil économique, social et environnemental).
Ainsi, à partir du 1er septembre 2023, les nouveaux embauchés dans ces professions ou ces entreprises cotiseront désormais au Régime général, comme les salariés du secteur privé. En revanche, les personnes embauchées avant cette date continueront bien à cotiser auprès du régime spécial, selon la clause dite « du grand-père ». Ces régimes disparaîtront donc lorsque les embauchés antérieurs au 1er septembre 2023 arrêteront de toucher leurs retraites, c’est-à-dire dans plusieurs décennies.
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Le maintien des autres régimes spéciaux
Les régimes spéciaux non concernés par la disparition progressive restent donc bien en place. Sont concernés le régime des marins, l’Opéra de Paris, la Comédie française, et surtout le régime des fonctionnaires qui touche la majorité des assurés bénéficiant des régimes spéciaux.
La Fonction publique se voit néanmoins appliquée un allongement de la durée d’assurance, qui passe de 57 à 59 ans pour les catégories dites “actives”, et de 52 ans à 54 ans pour les catégories dites “super-actives”. La durée d’assurance et l’âge légal pour les fonctionnaires sédentaires suivent, pour leur part, les allongements prévus pour les autres régimes.
Ainsi, la disparition des régimes spéciaux se fait de façon très progressive et partielle, puisque tous les régimes spéciaux ne sont pas concernés. En France, les régimes spéciaux concernent 3,4 % de la population, et la disparition progressive concerne seulement 7 % des affiliés de tous les régimes spéciaux.
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