Retraite pour expatriés : quels impacts sur votre retraite si vous avez effectué une activité à l’étranger ?
Lorsque vous exercez une activité professionnelle à l’étranger avec des cotisations locales vous relevez du régime obligatoire de retraite du pays dans lequel vous travaillez. C’est en effet le droit du pays qui s’applique. En revanche, en cas de « détachement », votre entreprise continue à cotiser au régime général de la Sécurité sociale française.
Par conséquent, votre retraite est calculée comme si vous étiez toujours en activité en France. Les règles de calcul pour les expatriés ne s’appliquent pas dans ce cas.
Retraite et expatriation : les règles européennes
Tout d’abord pour connaître vos droits à la retraite en tant qu’expatrié, il faut savoir que si vous exerciez votre activité au sein de l’Union Européenne, et donc dans l’un des 27 pays membres, vos trimestres travaillés sont comptabilisés et pris en compte dans le calcul de vos pensions de retraite françaises.
Cet accord de coordination intègre également les pays de l’espace économique européen (l’Islande, Le Liechtenstein et la Norvège) et la Suisse. Attention, vos salaires ne seront pas repris par la France, un point important à prendre en considération, l’activité à l’étranger n’aura d’impact sur le taux de pension.
Le Royaume-Uni ne faisant plus partie de l’UE, il existe des règles d’application spécifiques depuis le Brexit (Accord de retrait « Brexit ») : les périodes travaillées avant le 01/01/2021 continuent d’être comptabilisées dans le cadre des Règlements Européens, alors que les périodes à compter du 01/01/2021, sont pris en compte par la convention bilatérale de Sécurité sociale.
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Retraite pour expatriés : à qui s’adresser ?
Expatriation si le pays est conventionné avec la France
La France est également liée à d’autres Etats et territoires par un accord de sécurité sociale qui concerne la retraite et l’expatriation. Ces conventions signées entre les deux Etats assurent une coordination de législation et ainsi permettent de garantir les droits sociaux des personnes en mobilité.
C’est-à-dire que, lors du calcul de votre retraite française, les périodes d’activité effectuées dans un autre Etat seront prises en compte. Vos trimestres travaillés compteront et pourront ainsi avoir un impact sur votre taux de pension.
Lorsque vous résidez à l’étranger, il vous faut déposer votre demande de retraite d’expatrié directement auprès de l’organisme de retraite local – celui-ci contactera ensuite la caisse française.
Grâce à la reconnaissance des trimestres acquis à l’étranger, votre départ en retraite en France pourra être fait plus tôt à taux plein – dès l’âge légal selon votre année de naissance en fonction du nombre total de trimestres acquis. Vous percevrez ensuite votre pension française et la pension du pays d’expatriation.
Attention, l’âge légal de départ à la retraite est différent selon les pays et l’année de naissance.
Voici quelques exemples en sachant que pour la plupart des pays, une augmentation progressive est prévue en fonction des années de naissance :
- 60 ans au Canada et au Japon avec minoration (65 ans pour le taux plein),
- 62 ans aux États-Unis avec minoration (65 ans pour le taux plein),
- 63 ans et 3 mois en Finlande
- 65 ans en Belgique, au Royaume-Uni, en Suède et en Suisse
- 65 ans et 7 mois en Allemagne
- 66 ans et 4 mois aux Pays-Bas
- 67 ans en Italie
Pour les cotisations de retraites pour les expatriés, il est important de noter que si vous êtes un travailleur non salarié (professionnel libéral ou travailleur indépendant), la liste des pays ayant signé des conventions avec la France est plus restreinte :
- Andorre
- Canada
- Etats-Unis
- Maroc
- Québec
- Uruguay
- Argentine
- Chili
- Inde
- Nouvelle Calédonie
- Saint-Pierre-Et-Miquelon
- Brésil
- Corée du Sud
- Japon
- Polynésie Française
- Tunisie
Expatriation si le pays est non conventionné avec la France
Si vous effectuez votre activité dans un pays non conventionné avec la France, alors elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de la retraite française. Vous toucherez une pension de retraite française comprenant uniquement vos activités effectuées en France. Et vous percevrez une pension de retraite du ou des autres pays selon la législation du pays concerné.
Expatriation si j’ai travaillé dans plusieurs pays
Dans le cas d’un travail à la fois dans un pays de l’union européenne ET dans un pays conventionné il faut savoir qu’une seule convention sera retenue dans le calcul de la retraite de base française : soit la convention européenne soit la convention internationale. On regardera ce qui est à votre avantage (la durée la plus longue).
Retraite pour expatriés : comment est calculée ma retraite ?
Au régime de base, votre pension de retraite française est calculée sur 50% de la moyenne de vos 25 meilleures années de salaire. Un prorata est ensuite appliqué en fonction du nombre de trimestre réellement acquis en France.
Par exemple : Paul est né en 1958. Il a travaillé 35 ans en France (140 trimestres) et presque 7 ans (27 trimestres) au Québec. Il a besoin de 167 trimestres pour avoir le taux plein. Sa pension française sera calculée comme ceci : Moyenne des 25 meilleures années en France x 50% (140 + 27) x 140/167
Le calcul d’une retraite d’expatrié est complexe compte tenu du nombre d’accords et des spécificités liées à chacun des organismes de retraite. Notre conseil est de bien se renseigner auprès d’un Expert Retraite spécialisé.
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Quels sont les dispositifs spécifiques liés à la retraite et l’expatriation ?
Un maintien des cotisations sur le sol français lors de l’expatriation
Lorsque vous travaillez à l’étranger et qu’il n’y a pas de convention de Sécurité sociale avec le pays en question, ou que vous souhaitez augmenter le montant de votre retraite française, vous pouvez choisir de cotiser volontairement aux caisses françaises.
Si vous êtes salarié : vous pouvez cotiser pour votre retraite de base en adhérant à la caisse des Français de l’étranger. Pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du commencement de votre activité dans un pays étranger pour faire la demande.
Concernant votre retraite complémentaire d’expatrié, vous avez la possibilité de cotiser volontairement à l’Agirc-Arrco de deux manières : soit en adhérant individuellement (en s’adressant au Groupe Humanis), soit par l’intermédiaire de votre employeur.
Afin de pouvoir en faire la demande vous devez avoir cotisé au régime Agirc-Arrco pour une activité antérieure ou cotiser à la Caisse des Français de l’Etranger.
Si vous êtes non-salariés : en tant que travailleurs indépendants, professionnel libéral ou exploitant agricole vous pouvez adhérer à l’assurance volontaire. Elle concerne la retraite de base et la retraite complémentaire. Et vous permet également de vous constituer une protection invalidité-décès.
Tout comme les salariés, pour pouvoir y prétendre il faut justifier d’avoir relevé d’un régime français d’assurance maladie obligatoire pendant au moins 5 ans. Et vous disposez d’un délai de 10 ans à partir du commencement de votre activité dans un pays étranger pour faire la demande.
Un rachat de trimestre possible au retour de l’expatriation
En tant qu’expatriés vous avez également la possibilité de procéder à des rachats de cotisations. Une fois de retour en France après vos activités à l’étranger, vous disposez cette fois d’un délai de 10 ans pour en faire la demande. Vous pouvez faire la requête auprès de votre régime de base. Le coût du rachat est aligné sur celui du VPLR (versement pour la retraite au titre des années d’études ou des périodes incomplètes) en fonction du revenu de la dernière année d’activité à l’étranger.
Travail à l’étranger et retraite en tant qu’indépendant
Si vous avez eu uniquement le statut d’indépendant en France, votre retraite sera calculée en coordination avec les 27 pays de l’Union européenne ainsi que l’Andorre, l’Argentine, le Brésil, le Canada, le Chili, la Corée du Sud, les États-Unis, l’Inde, l’Islande, le Japon, le Liechtenstein, le Maroc, la Nouvelle-Calédonie, la Norvège, la Polynésie, le Québec, Saint-Pierre-et-Miquelon, la Suisse et l’Uruguay. En résidant dans un autre pays, vous devez déposer votre demande de retraite en ligne ou par courrier auprès de la caisse régionale de votre dernier lieu de cotisation en France. Contactez la caisse compétente quatre mois avant la date de votre départ à la retraite d’expatrié.
Pendant votre retraite internationale, fournissez chaque année un certificat de vie pour continuer à recevoir votre pension. Ce document, rempli par l’autorité compétente de votre pays d’accueil, est essentiel pour éviter la suspension du paiement de votre retraite.
Si vous avez acquis le statut d’indépendant dans votre pays d’accueil, la retraite sera calculée en fonction des régimes de retraite du travail à l’étranger de ce pays. La coordination avec les régimes du pays ne s’appliquera pas de la même manière que pour un indépendant ayant cotisé en France. Les règles locales de retraite des expatriés doivent être suivies pour le calcul de votre retraite. Assurez-vous de bien comprendre les exigences locales pour votre retraite.
Qu’est-ce qu’un certificat de vie ?
Un certificat de vie est un document officiel permettant de vérifier que le bénéficiaire d’une pension de retraite est bien en vie. Dès que vous avez connaissance de votre nouvelle adresse, vous devez la signaler à votre caisse de retraite primaire et/ou complémentaire qui vous adressera l’imprimé nécessaire au paiement ou à la poursuite du paiement de votre retraite.
Quelle que soit votre nationalité, vous devrez faire remplir un certificat de vie par l’autorité compétente de votre pays d’accueil. Depuis novembre 2019, vous n’avez à fournir qu’un seul certificat de vie par an pour l’ensemble de vos régimes de retraite en tant qu’expatrié.«
