Exemple : un contribuable célibataire (avec une part de quotient) a déclaré, au printemps 2018, 50 000 € de salaire net 2017. Après l’abattement de 10 %, le montant imposable est de 45 000 €. L’impôt dû est de 7 793 €. Son taux de prélèvement sera de 15,6 % (7793/50 000 €). S’il a versé 4 000 € sur son Perp en 2017, le montant de son impôt a été de 6593 €. Le taux du prélèvement à la source sera donc de 13,2 % (6593 €/50 000 €).
En cas de modification dans sa situation familiale (mariage, divorce, veuvage) ou de variation importante dans ses revenus (départ à la retraite, chômage…), il est possible de demander l’actualisation du taux du prélèvement à l’administration fiscale. La démarche peut être faite à partir de son espace personnel sur le site officiel des impôts .
Une révision du taux possible en septembre 2019
Avec la mise en place du prélèvement à la source, les revenus de 2018 ne sont pas imposables (sauf revenus exceptionnels et revenus exclus du prélèvement à la source). Les revenus de 2018 seront néanmoins à déclarer au printemps 2019. Cette déclaration servira à établir un nouveau taux de prélèvement applicable à partir de septembre 2019.
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Une régulation en 2020
Au printemps 2020, les contribuables devront déclarer leurs revenus 2019, les sommes déductibles du revenu imposable (les pensions alimentaires versées, les cotisations sur des produits d’épargne retraite), et les dépenses ouvrant droit à réduction ou crédits d’impôt.
Les services fiscaux calculeront alors :
- Le montant de l’impôt définitif dû sur les revenus de 2019.
- Et un nouveau taux du prélèvement libératoire à partir de septembre 2020.
Pour une année classique, les cotisations sur un Perp, un contrat Madelin, le dispositif de la Préfon, les versements facultatifs sur un Per entreprise sont déductibles du revenu dans certaines limites. Avec la mise en place du prélèvement à la source et la non imposition des revenus 2018, l’avantage fiscal de l’épargne retraite est neutralisé.
Si les versements effectués sur un Perp et assimilés en 2018 sont inférieurs à ceux de 2017, le montant déductible en 2019 sera égal à la moyenne des versements de 2018 et 2019. Les contrats Madelin ne sont pas concernés par cette restriction.
Le prélèvement à la source : décryptage
L’impôt sur le revenu, et donc, le prélèvement à la source, sera, à partir de 2019, prélevé directement par l’employeur ou les caisses de retraite selon un taux communiqué par l’administration fiscale. Chaque contribuable a été informé de ce taux lors de la déclaration en ligne des revenus 2017 au printemps 2018. Il figure également sur l’avis d’imposition des revenus de 2017.
Le taux du prélèvement 2019
Le taux du prélèvement à la source a été défini à partir de la dernière déclaration du foyer fiscal : revenus et situation familiale 2017. Il tient également compte les déductions auxquelles ont données droit les versements 2017 sur les contrats d’épargne retraite (Perp, un contrat Madelin, la Préfon, le Per Entreprise). En revanche, les réductions et crédits d’impôt dont a bénéficié le contribuable ne sont pas pris en considération. »
