Identifier les erreurs sur les relevés de carrière 

15% des dossiers de retraites liquidées comportent des erreurs de calcul. Comment les repérer ? Comment les résoudre ?
Sommaire

Des erreurs de calcul figurent sur 15 % des dossiers de retraites liquidées. C’est le constat établi par la Cour des comptes en mai 2023 lors de la certification des comptes 2022 du régime général de Sécurité sociale. Comment les repérer ? Comment les résoudre ?

Les données issues du régime général  

Les retraites de base des salariés sont calculées à partir des salaires ayant donné lieu à cotisations. Les salaires sont connus du régime général via les déclarations sociales annuelles des employeurs. Les informations concernant les périodes de chômage pouvant donner lieu à des trimestres validés sont fournies par Pôle emploi, celles relatives aux périodes en arrêt maladie par l’Assurance maladie. Les sources d’information et donc l’origine des erreurs sont multiples. D’où l’importance de bien vérifier son relevé de carrière.  

 

Les points d’attention sur le relevé de carrière  

À partir de son compte retraite, accessible sur le site www.info-retraite.fr , vous pouvez consulter votre relevé de carrière.  

Il retrace année après année, le revenu professionnel ayant servi de base au calcul des cotisations, le nombre de trimestres validés et celui des points de retraite complémentaire acquis, auprès de l’Agirc-Arrco pour les salariés. Présenté sous forme de frise, le déroulé de votre carrière mentionne les anomalies détectées.   

Vous devez vérifier attentivement votre relevé pour identifier les omissions de périodes de travail ou les erreurs. Pensez à contrôler :  

  • Les années au cours desquelles vos 4 trimestres ne sont pas validés ;  
  • Les années où figurent des incohérences comme des trimestres validés auprès du régime de base et, proportionnellement, peu de points de retraite complémentaire ;  
  • Les années marquées par une baisse de revenus inexpliquée.  

La dernière année d’activité ou les périodes de retraite progressive sont d’autres sources classiques d’oubli ou d’erreur. 

En cas d’irrégularité, signalez-les via votre espace personnel de votre compte retraite. 

 

Les informations transmises aux caisses de retraite 

Certains événements pouvant compter pour votre retraite sont inconnus des caisses de retraite. Il faut donc les leur signaler. C’est potentiellement le cas pour :  

  • Des périodes d’activité à l’étranger ;  
  • Des périodes de chômage non indemnisées ;  
  • Des périodes pendant lesquelles vous avez été aidant d’un proche handicapé ou en perte d’autonomie.  

Des trimestres auxquels vous avez droit peuvent avoir été oubliés dans le relevé et les estimations de retraite. Comme par exemple :  

  • La majoration de trimestres pour enfant ; 
  • La majoration de trimestres pour enfant en situation de handicap ;  
  • Les trimestres obtenus par l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer. Ces trimestres sont validés, sous certaines conditions, sans avoir besoin de verser des cotisations. Celles-ci sont prises en charge par les caisses d’allocations familiales pour des périodes d’interruption d’activité ou de travail à temps partiel pour élever ses enfants.  

Vérifiez la prise en compte de tous ces droits.    

 

Demander les corrections  

À partir de 55 ans, il est possible de demander les corrections en ligne à partir de son compte retraite. Une erreur signalée dans un régime lui est spécifique et ne peut être généralisée. Il faut faire les signalements nécessaires auprès de chaque caisse concernée. 

Une demande de corrections doit s’accompagner des justificatifs nécessaires : bulletins de salaire, attestation de versement d’indemnités journalières pour maladie ou d’allocation de chômage. 

 

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Dans ce cas n’hésitez pas à nous rappeler ! Forts de notre veille réglementaire et sur la base de votre ancien dossier nous pourrons certainement vous répondre à toutes vos questions au cours d’un échange téléphonique informel.

 

Selon les situations et votre convenance, le rapport détaillé peut vous être adressé par courrier, remis en mains propres ou adressé par courriel.

Une fois le dossier entre vos mains, son contenu vous est expliqué en détail lors d’un rendez-vous dédié. L’occasion pour vous d’obtenir notre conseil et les réponses à vos questions sur votre situation particulière, afin d’avoir toutes les clés en main pour envisager votre retraite avec confiance et sérénité.

 

A réception des éléments de création de votre dossier (mandat et lettre de mission signée, copie de votre carte d’identité), vous serez contacté par notre chargé de relation client, qui sera votre interlocuteur privilégié durant toute la durée de la mission. Il se présentera, répondra à vos questions et détaillera les étapes de notre mission, que l’on peut résumer en 4 étapes :

  • Un expert réalise une 1e analyse de votre carrière et identifie toutes les anomalies. Il liste les justificatifs à rechercher pour vérifier les périodes concernées.
  • La phase de collecte des justificatifs commence, auprès de vous (BRS) ou également d’autres organismes dans le cadre d’une Expertise Préparatoire (anciens employeurs, caisses de retraite, …)
  • Une fois que tous les justificatifs pouvant être récupérés sont entre ses mains, l’Expert réalise la mission elle-même : régularisation des anomalies, recherche de dispositifs intéressants dans votre situation, rachats, projection d’estimations…
  • L’Expert rédige enfin ses conclusions détaillées sur votre situation, qui vous est présenté lors d’un rendez-vous dédié

 

Non, les assurés plus « fragiles » n’entrent pas dans le champ d’application de cette nouvelle mesure. Si vous êtes reconnu invalide avec un taux d’incapacité permanente d’au moins 50%, vous bénéficiez d’une dérogation spécifique et donc, vous ne serez pas impacté par cette nouvelle réforme.

 

La liquidation de vos retraites se fera en deux temps : la liquidation provisoire et la liquidation définitive. Vous percevrez, dans un premier temps, votre pension correspondant à vos droits calculés jusqu’au 31/12/2017 (liquidation provisoire). Puis, lorsque votre caisse aura intégré vos droits 2018, vous recevrez une notification définitive avec un paiement rétroactif (il faut généralement compter entre 6 mois et 1 an). Cette notification définitive prendra également en compte les éventuelles régularisations de points que vous aurez demandé lors de votre demande de retraite.

 

Lorsque vous poursuivez votre activité après l’âge légal de départ à la retraite et au-delà du nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein, les trimestres que vous effectuez en plus vous permettent d’augmenter le montant de votre retraite.

Cette majoration est appelée « surcote ».

Pour chaque trimestre supplémentaire accompli après la date d’obtention du taux plein, la majoration de pension est égale à 1,25% (soit 5% par an).

 

Oui, c’est le principe du cumul emploi-retraite. Une fois que vous avez demandé à percevoir l’intégralité de vos retraites, vous pouvez tout à fait conclure un nouveau contrat de travail avec votre dernier employeur pour reprendre une activité salariée.

Si vous avez le taux plein lors de votre demande de retraite, vous pouvez conclure un nouveau contrat de travail et reprendre une activité salariée auprès de votre ancien employeur dès le lendemain de la date d’effet de vos retraites.

A contrario, si vous n’aviez pas le taux plein lors de votre demande de retraite ou que vous avez pris votre retraite avant l’âge légal au titre des carrières longues, vous devrez respecter un délai de carence de 6 mois.

A noter qu’il n’est pas nécessaire d’avoir cessé votre activité avant de demander votre retraite s’il s’agit, notamment, d’activités artistiques, littéraires, scientifiques, de spectacles, juridictionnelles occasionnelles ou assimilées.

 

En tant que résident étranger, vous ne serez pas soumis aux charges sociales suivantes : CSG, CRDS et CASA. Si vous relevez d’un régime français d’assurance maladie obligatoire, la retraite de base serait prélevée de 3,20 % au titre de la maladie. Concernant les retraites complémentaires, elles seront prélevées à hauteur de 4,20 % (assurance maladie).

En termes de fiscalité, vos retraites seront imposables soit dans votre pays de résidence, soit en France (en tant que non résident) en fonction de ce que prévoit la convention fiscale entre les deux pays (s’il en existe une).

Chaque année, vous devrez remplir une attestation de résidence prouvant que votre habitation principale n’est plus sol français.

 

Neovia expert retraite, véritable partenaire de confiance, propose en ensemble de solutions spécifiquement conçues pour répondre aux besoins des RH. Des experts dédiés accompagnent, conseillent et forment lors de journées dédiées (dispositifs, réglementation, calculs…). Ils mettent également à disposition des outils de pilotage sur-mesure et sont présents pour répondre à toutes les questions.

 

Le départ à la retraite est une étape clé de la vie professionnelle d’un salarié. Une mauvaise gestion peut entraîner des retards et des erreurs dans la constitution des dossiers, une charge supplémentaire de travail pour les équipes RH, mais aussi des coûts financiers, des contentieux, un désengagement des collaborateurs produisant un impact négatif sur la notoriété de l’entreprise.   

 

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Nos experts possèdent une connaissance pointue des régimes de retraite, des carrières complexes et des spécificités sectorielles. Ils vous apportent des résultats concrets : reconstitution de carrière, sécurisation des droits, optimisation de votre retraite et audits de relevé de carrière pour déceler les éventuelles erreurs.

 

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Réservé aux cadres et salariés, ce diagnostic personnalisé vous permet de connaître l'âge de départ optimal et le montant de vos revenus pour préparer sereinement votre retraite.

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