Si vous décidez de changer de statut au cours de votre carrière, en passant d’une SARL à une SAS ou à une entreprise individuelle (EI), vous ne perdrez pas les trimestres déjà acquis pour votre retraite. Toutefois, ce changement peut avoir des répercussions sur vos cotisations et vos futurs droits à la retraite, notamment si vos revenus diminuent. Quels sont les risques réels pour votre retraite lorsque vous changez de statut ? Explications dans cet article.
En résumé
- Un changement de statut ne modifie pas le nombre de trimestres déjà acquis au cours de votre carrière.
- Une baisse de vos revenus peut vous amener à valider moins de trimestres.
- Les règles de cotisations varient selon votre statut de dirigeant salarié, TNS ou entrepreneur individuel.
Un changement de statut fait-il perdre les trimestres déjà acquis ?
Non, les droits déjà enregistrés restent acquis. Votre relevé de carrière retrace tous les droits acquis au fil de votre parcours professionnel. Celui-ci est consultable à tout moment depuis votre compte retraite sur le site Info Retraite. Il liste toutes vos périodes d’activité et les trimestres déjà enregistrés auprès des différents régimes auxquels vous avez été affilié.
Si vous changez de statut au cours de votre carrière de dirigeant d’entreprise, il est important de consulter votre relevé de carrière pour vérifier que l’ensemble de votre parcours professionnel a bien été pris en compte. Notez qu’il est possible qu’une période d’activité soit absente ou mal reportée lors d’un changement de régime.
Dans quels cas un dirigeant risque-t-il de valider moins de trimestres ?
Le risque de valider moins de trimestres apparaît surtout lorsque votre changement de statut entraîne une baisse des revenus soumis à cotisations. En effet, pour valider vos quatre trimestres de retraite sur une année, vous devez avoir cotisé sur un montant minimum de revenus.
Ce montant dépend de votre statut social et de la base sur laquelle vos cotisations sont calculées. Les règles ne sont pas les mêmes pour un président de SAS considéré comme salarié, un gérant majoritaire d’une SARL exerçant en tant que travailleur non salarié (TNS) ou un entrepreneur individuel.
Voici des exemples de situations qui peuvent vous amener à valider moins de trimestres :
| Situation | Risque principal |
| Passage vers une rémunération plus faible | Revenus ninsuffisants pour valider quatre trimestres |
| Président de SAS/SASU peu ou pas rémunéré | Peu ou aucun droit acquis via le mandat |
| Passage en micro-entreprise | Chiffre d’affaires insuffisant pour valider quatre trimestres |
| Changement de régime ou d’affiliation | Erreur ou période absente du relevé de carrière |
| Revenus très variables | Année pouvant rester incomplète malgré une activité continue |
| ACCRE (Aide à la création ou la reprise d’une entreprise) | Exonération de cotisations et ne permet pas de valider les trimestres au régime général |
Bon à savoir :
Travailler pendant douze mois ne vous garantit pas automatiquement la validation de quatre trimestres. Le nombre de trimestres validés dépend du niveau de revenus soumis à cotisations.
Ne restez pas dans le flou ! Échangez avec un expert retraite Neovia pour évaluer les conséquences d’un changement de statut sur vos droits à la retraite.
Comment sécuriser ses trimestres avant un changement de statut ?
Avant d’envisager un changement de statut, prenez le temps de bien comprendre les conséquences de ce changement sur vos cotisations et vos futurs droits à la retraite. Ainsi, pour sécuriser vos trimestres, pensez à :
- contrôler le nombre de trimestresdéjà acquis,
- estimer les cotisationsavec le futur statut,
- vérifier l’impact sur les retraites de base et complémentaires,
- contrôler ensuite l’enregistrement de l’année sur le relevé de carrière.
Voici un exemple concret :
Vous êtes un gérant majoritaire et devenez président de SAS, ce qui réduit fortement votre rémunération. Vos trimestres déjà acquis restent enregistrés. Toutefois, votre nouvelle rémunération, plus basse que la précédente, peut entraîner une baisse de vos cotisations et vous permettre d’acquérir moins de droits à la retraite que prévu.
Vous souhaitez anticiper l’impact de votre changement de statut sur votre retraite ?
Comment Neovia peut sécuriser vos droits à la retraite lors d’un changement de statut ?
Pour changer de statut sereinement et anticiper les conséquences sur vos droits à la retraite, les experts Neovia vous accompagnent dans cette démarche.
Nos experts vous proposent :
- une reconstitution de carrière ;
- un contrôle de vos trimestres ;
- une analyse des régimes et une projection de vos droits futurs.
Sources :
https://www.energyseniors.com/calculer-impact-reconversion-retraite-50-ans-france.html
