Les dispositifs souscrits à titre individuel

De façon indépendante et individuelle, chacun peut épargner pour sa retraite grâce à différents placements.
Sommaire

Les dispositifs souscrits à titre individuel, en dehors de l’entreprise

De façon indépendante et individuelle, chacun peut épargner pour sa retraite. A côté des placements classiques comme l’assurance-vie, d’autres produits « spéciale retraite » permettent de se constituer un complément de revenus pour plus tard et de réduire son impôt tout de suite.

 

Des produits d’épargne retraite différents et une même mécanique pour tous

Il existe plusieurs placements retraite. Tout d’abords le plan d’épargne retraite individuelle accessible à tous, actifs ou non. Les travailleurs indépendants disposent, en outre, des contrats Madelin, les fonctionnaires, du régime de la Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique).

Les sommes investies sont disponibles, en principe, sous forme de rentes viagères, au moment du départ à la retraite. Seul le Perp permet une sortie en capital à hauteur de 20 % seulement du montant de l’épargne. Néanmoins, il existe quelques cas limités de déblocage anticipé.

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Incitation fiscale sur les produits d’épargne retraite

Les Français sont réticents à immobiliser leur épargne pour une longue période au demeurant jusqu’à l’âge de la retraite. Aussi les pouvoirs publics ont-ils doté ces produits d’avantages fiscaux à l’entrée. Les versements sont déductibles du revenu imposable mais dans la limite de certains plafonds. Ces montants maximums de déduction englobent les versements opérés sur le Perp, sur les contrats Madelin, Préfon et sur les dispositifs de retraite d’entreprise (dit article 83).

Ils peuvent toutefois être dépassés s’ils n’ont pas été atteints aux cours des trois années précédentes. Le montant de ces plafonds disponibles applicable à chaque contribuable figure sur l’avis d’imposition.

Nos différents articles sur la retraite supplémentaire : 
Le régime Préfon : comment entrer dans le dispositif ? 
Le plan d’épargne retraite collectif : comment entrer dans le dispositif ?
Le contrat Madelin : comment entrer dans le dispositif ? 

2018, l’année blanche en vue du prélèvement à la source (PAS)

Avec l’entrée en application du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, les versements opérés sur les contrats d’épargne retraite en 2018 ne sont pas déductibles. En effet, pour ne pas payez deux impôts en 2019 (une fois sur les revenus de 2018 et une fois sur ceux de 2019 via le prélèvement à la source) les revenus de 2018 ne sont pas imposés.

Il aurait pu être tentant de geler, en 2018, les versements sur ses produits d’épargne retraite pour gonfler ceux de 2019. Le bénéfice fiscal aurait été plus grand. C’est sans compter le plan anti-optimisation du législateur. Si les primes versées en 2018 sur le Perp sont inférieures à celles versées en 2017 et 2019, la somme déductible des revenus de 2019 sera calculée en faisant la moyenne des versements de 2018 et de 2019.

Pour les contrats Madelin, aucune mesure de ce type n’a été prévue. Mais ne rien verser dessus en 2018 est contre productif. Le contrat Madelin doit être alimenté chaque année. A défaut, il est bloqué. Il n’est plus possible ensuite d’opérer des versements dessus ni de profiter des avantages fiscaux associés.

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FAQ

Retrouvez les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur la retraite classées par thématiques.

Oui, dans plusieurs situations selon le régime concerné :

  • Dépassement du plafond de ressources (régime général) : si vos revenus dépassent 25 001,60 € par an seul ou 40 002,56 € en couple en 2026, la pension est réduite, voire suspendue.
  • Remariage : à l’Agirc-Arrco, dans la fonction publique et dans la plupart des complémentaires, le remariage entraîne la suppression définitive de la réversion. Au régime général en revanche, il n’y a pas de suppression automatique (mais les revenus du nouveau ménage sont pris en compte).
  • PACS ou concubinage : aucune incidence au régime général et à l’Agirc-Arrco, mais suppression dans la fonction publique.
  • Fin d’invalidité : si la réversion vous était versée avant 55 ans au titre de l’invalidité, elle s’interrompt jusqu’à l’âge requis.

Vous devez signaler tout changement de situation (revenus, vie de couple) aux caisses, sous peine de devoir rembourser les sommes trop perçues.

À noter : au régime général, la pension n’est plus révisable 3 mois après la liquidation de toutes vos retraites personnelles.  Un changement de ressources ultérieur n’entraîne donc plus la révision de la pension de réversion.

 

Non, la pension de réversion n’est jamais versée automatiquement. Vous devez en faire la demande auprès des caisses de retraite du défunt.La démarche se fait en ligne sur info-retraite.fr (via FranceConnect) : une seule demande dématérialisée vaut pour tous les régimes (base et complémentaires) auxquels votre conjoint a cotisé.

 

Oui, dans plusieurs situations :

  • Plusieurs régimes du même conjoint : la réversion du régime de base (54 %) se cumule avec celle de la complémentaire (60 % à l’Agirc-Arrco).
  • Plusieurs mariages successifs : vous pouvez percevoir une réversion pour chaque ex-conjoint décédé, sous réserve de remplir les conditions (âge, plafond de ressources, non remariage etc…).
  • Avec votre propre retraite : le cumul est autorisé.

 

Comptez 4 à 6 mois de traitement pour le régime de base, 2 à 3 mois pour l’Agirc-Arrco, après dépôt d’un dossier complet.
Important : déposez votre demande dans les 12 mois suivant le décès pour bénéficier du versement rétroactif au 1er jour du mois suivant le décès. Passé ce délai, la pension n’est versée qu’à partir de la date de la demande.
Demande à effectuer en ligne sur info-retraite.fr (une seule démarche pour tous les régimes).

 

Pour les assurés éligibles au taux plein et envisageant un cumul emploi-retraite avant 67 ans, anticiper un départ avant le 1ᵉʳ janvier 2027 peut s’avérer financièrement pertinent. Un bilan retraite personnalisé avec un de nos experts retraite est recommandé pour trancher.

 

Non, il est supprimé pour les pensions liquidées à compter du 1ᵉʳ janvier 2027, y compris pour les retraités en cumul plafonné entre 64 et 67 ans.

 

Oui, mais uniquement pour les périodes travaillées après 67 ans. Avant cet âge, la reprise d’activité ne génère plus de nouveaux droits.

 

Pour les 64-67 ans, un seuil annuel estimé à environ 7 000 € bruts sera cumulable sans impact. Au-delà, la pension est réduite de 50 % du dépassement. Ce montant sera confirmé par décret.

 

Les retraités ayant liquidé leur pension avant le 1ᵉʳ janvier 2027 conservent les règles actuelles, quelle que soit la date de reprise d’activité ultérieure.

 

Pendant la période d’invalidité, la pension est calculée sur 50 % du salaire annuel moyen des 10 meilleures années, avec un montant compris entre 338,31 € et 2 002,50 €/mois en 2026.À 62 ans, la pension d’invalidité s’arrête et est remplacée automatiquement par une retraite pour inaptitude au travail. Celle-ci est attribuée au taux plein de 50 % du salaire annuel moyen, sans décote et sans condition de trimestres. Le calcul se base alors sur les 25 meilleures années de carrière, ce qui explique que le montant de la retraite est souvent inférieur à celui de la pension d’invalidité perçue auparavant.
Exemple :
Michel, 62 ans, invalide catégorie 2, salaire moyen avant invalidité : 2 000 €/mois
Pendant l’invalidité, sa pension est de 50 % x 2 000 € = 1 000 €/mois.
À 62 ans, le calcul bascule sur les 25 meilleures années. Son salaire moyen tombe à 1 600 €/mois (les années d’invalidité ne comptent pas).
Sa retraite pour inaptitude est donc de 50 % x 1 600 € = 800 €/mois.

 

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