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Les dispositifs souscrits à titre individuel

Les dispositifs souscrits à titre individuel, en dehors de l’entreprise

De façon indépendante et individuelle, chacun peut épargner pour sa retraite. A côté des placements classiques comme l’assurance-vie, d’autres produits « spéciale retraite » permettent de se constituer un complément de revenus pour plus tard et de réduire son impôt tout de suite.

Des produits d’épargne retraite différents et une même mécanique pour tous

Il existe plusieurs placements retraite. Tout d’abords le plan d’épargne retraite individuelle accessible à tous, actifs ou non. Les travailleurs indépendants disposent, en outre, des contrats Madelin, les fonctionnaires, du régime de la Préfon (Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique).

Les sommes investies sont disponibles, en principe, sous forme de rentes viagères, au moment du départ à la retraite. Seul le Perp permet une sortie en capital à hauteur de 20 % seulement du montant de l’épargne. Néanmoins, il existe quelques cas limités de déblocage anticipé.

Incitation fiscale sur les produits d’épargne retraite

Les Français sont réticents à immobiliser leur épargne pour une longue période au demeurant jusqu’à l’âge de la retraite. Aussi les pouvoirs publics ont-ils doté ces produits d’avantages fiscaux à l’entrée. Les versements sont déductibles du revenu imposable mais dans la limite de certains plafonds. Ces montants maximums de déduction englobent les versements opérés sur le Perp, sur les contrats Madelin, Préfon et sur les dispositifs de retraite d’entreprise (dit article 83).

Ils peuvent toutefois être dépassés s’ils n’ont pas été atteints aux cours des trois années précédentes. Le montant de ces plafonds disponibles applicable à chaque contribuable figure sur l’avis d’imposition.

Nos différents articles sur la retraite supplémentaire : 
Le régime Préfon : comment entrer dans le dispositif ? 
Le plan d’épargne retraite collectif : comment entrer dans le dispositif ?
Le contrat Madelin : comment entrer dans le dispositif ? 

2018, l’année blanche en vue du prélèvement à la source (PAS)

Avec l’entrée en application du prélèvement de l’impôt à la source au 1er janvier 2019, les versements opérés sur les contrats d’épargne retraite en 2018 ne sont pas déductibles. En effet, pour ne pas payez deux impôts en 2019 (une fois sur les revenus de 2018 et une fois sur ceux de 2019 via le prélèvement à la source) les revenus de 2018 ne sont pas imposés.

Il aurait pu être tentant de geler, en 2018, les versements sur ses produits d’épargne retraite pour gonfler ceux de 2019. Le bénéfice fiscal aurait été plus grand. C’est sans compter le plan anti-optimisation du législateur. Si les primes versées en 2018 sur le Perp sont inférieures à celles versées en 2017 et 2019, la somme déductible des revenus de 2019 sera calculée en faisant la moyenne des versements de 2018 et de 2019.

Pour les contrats Madelin, aucune mesure de ce type n’a été prévue. Mais ne rien verser dessus en 2018 est contre productif. Le contrat Madelin doit être alimenté chaque année. A défaut, il est bloqué. Il n’est plus possible ensuite d’opérer des versements dessus ni de profiter des avantages fiscaux associés.

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  • mardi 05 février 19
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Rédacteur/Rédactrice:


Élise Vallon

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